1.L’article 6 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6, est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 1 000 $ » par « 1 500 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 2 000 $ » par « 3 000 $ »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 1 000 $ » par « 1 500 $ »;
6°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 2 000 $ » par « 3 000 $ »;
7°le remplacement, au paragraphe 4° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
8°le remplacement, au paragraphe 5° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
9°le remplacement, au paragraphe 6° du premier alinéa, de « 1 500 $ » par « 2 000 $ »;
10°le remplacement, au paragraphe 7° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
11°le remplacement, au paragraphe 8° du premier alinéa, de « 2 000 $ » par « 3 000 $ ».
2.L’article 7 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 345 $ » par « 470 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 2° du premier alinéa, de « 345 $ » par « 470 $ »;
4.L’article 31 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de la définition de « bien culturel » par la suivante :
« « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film de fiction ou documentaire; »;
2°la suppression de la définition de « enseignant »;
3°l’insertion, après la définition de « famille », de ce qui suit :
« « livre en location » : un livre à succès, puisé parmi les nouveautés du marché, qu’un abonné peut emprunter après avoir acquitté le tarif applicable;
« « médiateur de la lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque; ».
5.L’article 34 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « enseignant » par « médiateur de la lecture »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « parlant » par « lu »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 4° du premier alinéa, de « best-seller » par « livre en location » et de « 3,50 $ » par « 4,50 $ »;
4°la suppression du sous-paragraphe b) du paragraphe 5° du premier alinéa;
5°la suppression du sous-paragraphe c) du paragraphe 6° du premier alinéa;
6°la suppression des paragraphes 7°, 8° et 9° du premier alinéa;
7°la suppression du paragraphe 11° du premier alinéa;
8°la suppression, aux sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 15° du premier alinéa, de « de 2 $ plus ».
6.L’article 35 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « best-seller » par « livre en location »;
2°la suppression, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « d’un Cd-rom ou »;
3°la suppression des paragraphes 4° et 5° du premier alinéa;
4°le remplacement, au paragraphe 6° du premier alinéa, de « parlant » par « lu »;
5°la suppression du paragraphe 8° du premier alinéa;
6°la suppression du paragraphe 10° du premier alinéa;
7°la suppression, au paragraphe 11° du premier alinéa, de « d’une vidéo cassette » et le remplacement de « de film » par « d’un film »;
8°la suppression, au paragraphe 12° du premier alinéa, de « d’une vidéo cassette » et le remplacement de « de film » par « d’un film ».
7.L’article 36 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression au premier alinéa de « ou pour une vidéo cassette non rembobinée »;
2°la suppression au paragraphe 5° du premier alinéa de « de cassette, de vidéo cassette ou »;
3°la suppression du paragraphe 7° du premier alinéa.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°celle de l’entrée en vigueur de ce règlement;
2°le 1er janvier 2011.
