Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 43
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été
NOTES EXPLICATIVES
1.Le premier alinéa de l’article 28 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6, et ses amendements, est remplacé par le suivant :
« 28.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été, R.C.A.6V.Q. 43, est imposée comme suit  :  ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 28, du suivant :
« 28.1.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été, R.C.A.6V.Q. 43, est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme régulier, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.100 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.110 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
b)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.80 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.88 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
c)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.60 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.66 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
d)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le quatrième enfant ou plus d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.0 $ si l’inscription est faite le ou avant le 10 juin;
ii.0 $ si l’inscription est faite le ou après le 11 juin;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de 250 $ pour l’été;
2°pour l’inscription à un camp spécialisé, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.210 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.231 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
b)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.190 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.209 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
c)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.170 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.187 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
d)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 14 ans et le quatrième enfant et plus d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.100 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.110 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 14 ans, la tarification est de 315 $ par été;
3°pour l’inscription à une huitième semaine de camp, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de :
i.85 $ par semaine si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.94 $ par semaine si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de 128 $ par semaine;
4°pour l’inscription au programme d’aspirant moniteur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de :
i.100 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 10 juin;
ii.110 $ par été si elle est acquittée le ou après le 11 juin;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de 250 $ par été;
5°pour l’inscription au service de surveillance animée pour un enfant âgé de 4 à 14 ans, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ par semaine;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 20 $ par semaine. ».
3.L’article 29 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 26 et 28 » par 26, 28 et 28.1 »;
2°le remplacement, au troisième alinéa, de « 22, 26 et 28 » par « 22, 26, 28 et 28.1 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’édicter une nouvelle tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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