Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64301Ha, 64302Fb, 64303Ha, 64304Ha, 64305Ha, 64306Cb, 64307Rb et 66207Cc
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64301Ha, 64302Fb, 64303Ha, 64304Ha, 64305Ha, 64306Cb et 64307Rb, situées approximativement le long de l’autoroute Henri‑IV, à l’est du boulevard Pie‑XI Sud, au sud de l’avenue Industrielle et au nord de l’avenue de l’Amiral, et à la zone 66207Cc située à l’est de l’autoroute Henri‑IV, au nord de l’avenue Industrielle, à l’ouest de la rue Irénée et au sud du Corridor des Cheminots.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64301Ha est modifiée afin de supprimer le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle des groupes d’usages autorisés dans la zone.
La zone 64302Fb est agrandie à même la totalité des zones 64303Ha et 64304Ha et à même une partie des zones 64305Ha et 64307Rb. De plus, la zone 64302Fb devient la zone 64302Mb. La grille de spécifications applicable à l’égard de cette zone est modifiée pour tenir compte du changement d’identification de celle-ci et des normes qui lui sont applicables. Ainsi, les groupes d’usages R4 espace de conservation naturelle, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie sont supprimés des groupes d’usages autorisés dans la zone. D’autre part, sont ajoutés aux groupes d’usages autorisés dans la zone, le groupe d’usages H1 logement, d’un minimum de six logements pour un bâtiment isolé et de deux logements pour un bâtiment jumelé ou en rangée, pour un maximum de quatre bâtiments dans une rangée, et les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement. Les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés et les centres locaux de services communautaires sont spécifiquement exclus des usages autorisés dans la zone. D’autres modifications aux normes applicables dans cette zone apparaissent à la grille de spécifications. Elles concernent notamment le lotissement, l’implantation des bâtiments principaux, les matériaux de revêtement, la plantation d’arbres, le stationnement hors rue, les droits acquis et les abris forestiers.
Les grilles de spécifications applicables aux zones 64303Ha et 64304Ha sont supprimées puisque ces dernières sont supprimées au plan de zonage.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64305Ha est modifiée afin de supprimer le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle des groupes d’usages autorisés dans la zone.
La zone 64306Cb est agrandie à même une partie de la zone 64301Ha, de sorte que les normes applicables dans la zone 64306Cb s’appliquent désormais dans cette partie de territoire. De plus, la possibilité de remplacer un usage dérogatoire exercé dans un bâtiment par un usage du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur est supprimée.
La zone 64307Rb est agrandie à même une partie de la zone 64301Ha, de sorte que les normes applicables dans la zone 64307Rb s’appliquent désormais dans cette partie de territoire.
La zone tampon d’une profondeur de 22,5 mètres de largeur illustrée au plan de zonage, située actuellement dans les zones 64301Ha et 64302Fb, est supprimée sur une distance de 350 mètres à partir de la rue de l’Escarpement.
Les zones 64301Ha, 64306Cb et 66207Cc sont ajoutées aux zones qui sont assujetties aux dispositions relatives aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
1.L’article 945.1 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifié par :
1°l’insertion, avant « 64302Fb », de « 64301Ha »;
2°le remplacement de « 64302Fb » par « 64302Mb »;
3°l’insertion, après « 64305Ha », de « 64306Cb »;
4°l’insertion, après « 66148Mb », de « 66207Cc ».
2.L’intitulé de la section VIII du chapitre XIX de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, avant « 64302Fb », de « 64301Ha »;
2°le remplacement de « 64302Fb » par « 64302Mb »;
3°l’insertion, après « 64305Ha », de « 64306Cb »;
4°l’insertion, après « 66148Mb », de « 66207Cc ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan de zonage numéro CA6Q64Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 64302Fb à même les zones 64303Ha et 64304Ha qui sont supprimées et à même une partie des zones 64305Ha et 64307Rb qui sont réduites d’autant;
2°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 64302Fb par « 64302Mb »;
3°la suppression d’une partie de la zone tampon située dans les zones 64301Ha et 64302Fb, sur une distance de 350 mètres à partir de la rue de l’Escarpement;
4°l’agrandissement de la zone 64306Cb à même une partie de la zone 64301Ha qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 64307Rb à même une partie de la zone 64301Ha qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ50A01 de l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 64301Ha, 64302Fb, 64305Ha, 64306Cb et 66207Cc par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 64303Ha et 64304Ha.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, relativement aux zones 64301Ha, 64302Fb, 64303Ha, 64304Ha, 64305Ha, 64306Cb et 64307Rb, situées approximativement le long de l’autoroute Henri‑IV, à l’est du boulevard Pie‑XI Sud, au sud de l’avenue Industrielle et au nord de l’avenue de l’Amiral, et à la zone 66207Cc située à l’est de l’autoroute Henri‑IV, au nord de l’avenue Industrielle, à l’ouest de la rue Irénée et au sud du Corridor des Cheminots.La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64301Ha est modifiée afin de supprimer le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle des groupes d’usages autorisés dans la zone.
La zone 64302Fb est agrandie à même la totalité des zones 64303Ha et 64304Ha et à même une partie des zones 64305Ha et 64307Rb. De plus, la zone 64302Fb devient la zone 64302Mb. La grille de spécifications applicable à l’égard de cette zone est modifiée pour tenir compte du changement d’identification de celle-ci et des normes qui lui sont applicables. Ainsi, les groupes d’usages R4 espace de conservation naturelle, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie sont supprimés des groupes d’usages autorisés dans la zone. D’autre part, sont ajoutés aux groupes d’usages autorisés dans la zone, le groupe d’usages H1 logement, d’un minimum de six logements pour un bâtiment isolé et de deux logements pour un bâtiment jumelé ou en rangée, pour un maximum de quatre bâtiments dans une rangée, et les groupes d’usages C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement. Les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés et les centres locaux de services communautaires sont spécifiquement exclus des usages autorisés dans la zone. D’autres modifications aux normes applicables dans cette zone apparaissent à la grille de spécifications. Elles concernent notamment le lotissement, l’implantation des bâtiments principaux, les matériaux de revêtement, la plantation d’arbres, le stationnement hors rue, les droits acquis et les abris forestiers.
Les grilles de spécifications applicables aux zones 64303Ha et 64304Ha sont supprimées puisque ces dernières sont supprimées au plan de zonage.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64305Ha est modifiée afin de supprimer le groupe d’usages R4 espace de conservation naturelle des groupes d’usages autorisés dans la zone.
La zone 64306Cb est agrandie à même une partie de la zone 64301Ha, de sorte que les normes applicables dans la zone 64306Cb s’appliquent désormais dans cette partie de territoire. De plus, la possibilité de remplacer un usage dérogatoire exercé dans un bâtiment par un usage du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur est supprimée.
La zone 64307Rb est agrandie à même une partie de la zone 64301Ha, de sorte que les normes applicables dans la zone 64307Rb s’appliquent désormais dans cette partie de territoire.
La zone tampon d’une profondeur de 22,5 mètres de largeur illustrée au plan de zonage, située actuellement dans les zones 64301Ha et 64302Fb, est supprimée sur une distance de 350 mètres à partir de la rue de l’Escarpement.
Les zones 64301Ha, 64306Cb et 66207Cc sont ajoutées aux zones qui sont assujetties aux dispositions relatives aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
