Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66017Fb
Avis de motion donné le 05 juillet 2011
En vigueur le 1er septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66017Fb située au nord de l’avenue de la Montagne Ouest dans le prolongement du chemin Jean-Gauvin.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66017Fb est modifiée afin d’y prévoir qu’une construction dérogatoire peut être agrandie sur un lot qui ne respecte pas les normes de lotissement et qu’un tel agrandissement est également permis sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66017Fb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66017Fb située au nord de l’avenue de la Montagne Ouest dans le prolongement du chemin Jean-Gauvin.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66017Fb est modifiée afin d’y prévoir qu’une construction dérogatoire peut être agrandie sur un lot qui ne respecte pas les normes de lotissement et qu’un tel agrandissement est également permis sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
