Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 55
1.Le premier alinéa de l’article 43 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6, et ses amendements, est remplacé par ce qui suit :
« 43.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, avant la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.C.A.6V.Q. 55, est imposée comme suit :  ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 43, de ce qui suit :
« 43.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’exécution de travaux en 2011 à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.C.A.6V.Q. 55, est imposée comme suit :
pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 121,27 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 181,90 $ par mètre carré;
pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 85,28 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 115,35 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 173,02 $ par mètre carré;
pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 108,83 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 163,25 $ par mètre carré;
pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 154,44 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 231,65 $ par mètre carré;
pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 114,90 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 144,96 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 217,44 $ par mètre carré;
pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 139,04 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 208,55 $ par mètre carré;
pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124,14 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 186,20 $ par mètre carré;
pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 87,06 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 117,12 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 175,69 $ par mètre carré;
pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 230,98 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 261,04 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 391,56 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 127,19 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 190,79 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 79,95 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 79,95 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55,67 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 83,51 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 56,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,53 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 56,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,53 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 1,27 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 1,90 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 3,52 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 5,28 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,07 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,61 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,50 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,90 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 132,66 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 142,86 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 214,29 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 219,13 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 229,33 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 344 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 75,81 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,01 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,01 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 65,15 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,35 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,02 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 76,99 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 87,19 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 130,79 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77,72 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 116,57 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 64,40 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,30 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 96,60 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 69,42 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 104,14 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 11,50 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 21,40 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,25 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,15 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 25,88 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,37 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,06 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 83,68 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,44 $ par mètre;
39°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 2,88 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24,40 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 36,60 $ par mètre;
40°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,92 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 96,80 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,71 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,48 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 60,41 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 82,58 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 112,79 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 24,87 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,05 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 59,49 $ par mètre;
44°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 55,67 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77,85 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 105,68 $ par mètre;
45°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 121,29 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 166,90 $ par mètre carré;
46°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 218,54 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 45,60 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 68,40 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,78 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,66 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 7,67 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 11,51 $ par mètre cube;
52°pour la réfection de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 45,01 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 67,52 $ par mètre carré;
53°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ par mètre carré;
54°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 436,43 $;
55°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
56°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %;
57°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 130,30 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 195,44 $ le mètre carré;
58°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133,85 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200,77 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,12 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,27 $ le mètre carré;
60°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,53 $ le mètre;
61°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 69 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 90 $ le mètre;
62°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 183,60 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 193,80 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 290,69 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 139,77 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,97 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 224,95 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 233,35 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 243,55 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 365,32 $ le mètre;
65°pour l’encrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,25 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,15 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 25,88 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 17,77 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 33,94 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 42,82 $ le mètre;
67°pour la réfection d’un cours d’eau de 450 millimètres de largeur en béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 60,41 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 82,58 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 112,79 $ le mètre;
68°pour le pavage de coupe en asphalte, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 45,01 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 67,52 $ le mètre;
69°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
70°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 57,50 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 92 $ l’heure;
73°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 178,25 $ l’heure;
74°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 23 $ l’heure;
75°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ le mètre carré. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’édicter une nouvelle tarification pour l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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