1.L’article 13 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après la définition de « organisme à but non lucratif » de ce qui suit : « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville. ».
2.L’article 22 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le sous-paragraphe d) du paragraphe 32° du premier alinéa, de ce qui suit :
« 33°pour une activité culinaire, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident de 14 à 17 ans, la tarification est de 12,28 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non‑résident de 14 à 17 ans, la tarification est de 18,42 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 15 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 13,50 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 20,25 $ l’heure;
34°pour une activité de développement personnel, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,11 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident de 14 à 17 ans, la tarification est de 7,66 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,25 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9,37 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,62 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,43 $ l’heure. ».
3.L’article 30 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, au paragraphe 3°, après « 3,5 heures/jeune/année » de « pour les jeunes âgés de cinq ans à 21 ans et d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année pour les jeunes âgés de moins de cinq ans qui sont inscrits à une activité de sport de glace, »;
2°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 5° de « 200 $ » par « 220 $ »;
3°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 5° de « 90 $ » par « 99 $ »;
4°la suppression au paragraphe 7° de « en sus du ratio de 3,5 heures/jeune/année, »;
5°l’insertion au paragraphe 11° après « séance d’activité », de « et par personne ».
« 30.1.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace édictée à la présente section à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
1°elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à la présente section;
2°elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à la présente section, une somme de 175 $ s’il s’agit d’une demi‑saison ou de 350 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à la présente section, une somme de 350 $ s’il s’agit d’une demi‑saison ou de 700 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente. ». 
