Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 6
Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.
CHAPITRE II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 000 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 2 000 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 000 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 3 000 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 000 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 2 000 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 3 000 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 3 000 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 1 500 $;
7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 3 000 $;
8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 2 000 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 3 000 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, la tarification est la suivante :
a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 345 $;
b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 200 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est la suivante :
a)pour l’étude et l’analyse, le tarif est de 345 $;
b)pour couvrir le coût de publication de l’avis, le dépôt est de 200 $;
8.Un tarif imposé en vertu de l’article 6 ou 7 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
9.Chaque demande prévue à l’article 6 ou au paragraphe 1° de l’article 7 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
10.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 6 à l’égard d’une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.
11.Lorsqu’un tarif prescrit à l’article 6 à l’égard d’une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée sauf si un règlement est retiré pour le seul motif qu’un référendum doit, conformément à la loi, être tenu à son égard.
12.L’article 6, le paragraphe 1° de l’article 7 et le sous-paragraphe a) du paragraphe 2° de l’article 7 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
CHAPITRE III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
SECTION I
DÉFINITIONS
13.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme détenant une entente de partenariat avec la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, sur la poursuite d’objectifs communs, reliés à la mission de la ville;
 « organisme à but non lucratif » : un organisme constitué en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, L.R.Q., chapitre C-38, et dont le siège social est situé sur le territoire de la ville.
SECTION II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.La tarification relative à la location de locaux décrétés au présent chapitre inclue les frais de montage et de démontage de salle, de ménage et de surveillance.
15.Lorsque la location d’un local visé au présent chapitre est faite le 1er ou le 2 janvier, le Vendredi saint, le dimanche de Pâques, le 24 juin, le 1er juillet, le premier lundi des mois d’août et de septembre, le deuxième lundi d’octobre et les 24, 25, 26 et 31 décembre, la tarification imposée à l’article 16 est modifiée comme suit :
1°la tarification applicable à un organisme reconnu est celle qui est imposée à l’ensemble de la clientèle sauf à un organisme reconnu ou à un organisme à but non lucratif;
2°la tarification applicable à l’ensemble de la clientèle, sauf à un organisme reconnu ou à un organisme à but non lucratif est majorée de 50 %.
SECTION III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
16.La tarification relative à la location de locaux est imposée comme suit :
1°pour la location d’une salle de réunion pouvant accueillir jusqu’à 25 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4,43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 8,86 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 17,72 $ l’heure;
2°pour la location d’une salle multifonctionnelle pouvant accueillir entre 26 et 75 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 8,86 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 35,44 $ l’heure;
3°pour la location d’une grande salle polyvalente pouvant accueillir entre 76 et 150 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 26,58 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 53,16 $ l’heure;
4°pour la location d’une très grande salle pouvant accueillir 151 personnes et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 35,44 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 70,88 $ l’heure.
SECTION IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
17.La tarification relative à la location d’une installation sportive ou culturelle est imposée comme suit :
1°pour la location d’un terrain sportif extérieur à surface naturelle ou d’une patinoire extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11,08 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
2°pour la location d’un terrain de soccer extérieur à sept joueurs à surface naturelle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3,99 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 7,98 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 15,95 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 14,36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 12,76 $ l’heure;
3°pour la location d’un terrain sportif extérieur à surface synthétique, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 22,15 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 44,30 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 88,60 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 79,74 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 70,88 $ l’heure;
4°pour la location d’un terrain de soccer extérieur à sept joueurs à surface synthétique, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 15,51 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 31,01 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 62,02 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 55,82 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 49,62 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de tennis, lorsque :
a)s’il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’une activité autre que celle du sous-paragraphe a), la tarification est de 0 $ l’heure;
6°pour la location d’un terrain de pétanque, lorsque :
a)s’il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’une activité autre que celle du sous-paragraphe a), la tarification est de 0 $ l’heure;
7°pour la location d’un terrain de volleyball ou de basketball, lorsque :
a)s’il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’une activité autre que celle du sous-paragraphe a), la tarification est de 0 $ l’heure;
8°pour la location d’une grande patinoire intérieure sans sa surface de glace, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 35,44 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 70,88 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 63,79 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 56,70 $ l’heure;
9°pour la location d’une patinoire extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 11,08 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 17,72 $ l’heure;
10°pour la location d’un anneau ou autre surface glacée, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3,99 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue ou un tournoi, la tarification est de 7,98 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 15,95 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 14,36 $ l’heure;
f)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour la tenue d’un tournoi, la tarification est de 12,76 $ l’heure.
SECTION V
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE VAL-BÉLAIR
18.La tarification pour la fourniture des activités de plein air à la base de plein air de Val-Bélair, est imposée comme suit :
1°pour un abonnement au centre de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 80 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 120 $;
c)il s’agit d’un étudiant résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 30 $;
d)il s’agit d’un étudiant non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 45 $;
e)il s’agit d’un enfant âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 0 $;
f)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 55 $;
g)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 82,50 $;
h)il s’agit d’un résident âgé de 65 ans et plus, la tarification est de 50 $;
i)il s’agit d’un non-résident âgé de 65 ans et plus, la tarification es de 75 $;
2°pour une entrée d’une journée pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un étudiant résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 4 $;
c)il s’agit d’un étudiant non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 6 $;
d)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 6 $;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 64 ans, la tarification est de 9 $;
f)il s’agit d’un résident âgé de 65 ans et plus, la tarification est de 5,50 $;
g)il s’agit d’un non-résident âgé de 65 ans et plus, la tarification es de 8,25 $;
3°pour l’activité de ski de fond, lorsque la clientèle est un enfant âgé de 12 ans et moins, en tout temps, la tarification est de 0 $; 
4°pour la location d’équipement complet de ski de fond en vue d’une activité de ski de fond pour toutes les clientèles, la tarification est de 5 $;
5°pour la location d’équipement pour l’activité de raquette pour toutes les clientèles, la tarification est de 4 $;
6°pour la location d’un traîneau à ski pour une période de deux heures pour toutes les clientèles, la tarification est de 5 $;
7°pour la fourniture d’un cours de ski de fond pour toutes les clientèles, la tarification est de 5 $ l’heure;
8°pour un forfait comprenant l’entrée pour une journée de ski de fond ainsi que la fourniture de l’équipement requis lorsqu’il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus, la tarification est de 7 $ par personne.
Les tarifs décrétés au présent article inclus les taxes applicables.
Les tarifs des paragraphes 4° à 8° sont majorés de 50 % pour les personnes qui ne résident pas sur le territoire de la ville.
SECTION VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
19.La tarification relative à la location d’un équipement sportif d’une école primaire ou secondaire est imposée comme suit :
1°pour la location d’un mini-gymnase d’une école primaire, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4,43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 8,86 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 17,72 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 15,95 $ l’heure;
2°pour la location du gymnase d’une école primaire, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 11,08 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
3°pour la location d’un gymnase d’une école secondaire ou la palestre de l’école secondaire Neufchâtel, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7,76 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 15,51 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 31,01 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 27,91 $ l’heure;
4°pour la location d’une moitié de gymnase d’une école secondaire ou de la palestre de l’école secondaire Roger-Comtois ou de la moitié de la palestre de l’école secondaire Neufchâtel, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 5,54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 11,08 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 22,15 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de badminton, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 3,33 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif pour une activité autre qu’une ligue, la tarification est de 6,65 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 13,29 $ l’heure;
e)il s’agit d’une clientèle autre qu’un organisme reconnu pour une ligue à la session, la tarification est de 11,97 $ l’heure.
SECTION VII
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES
20.La tarification relative à la location des piscines est imposée comme suit :
1°pour la location du bassin principal d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 9,97 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 19,94 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 39,87 $ l’heure;
2°pour la location du bassin secondaire d’une piscine intérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6,65 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 13,29 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 26,58 $ l’heure;
3°pour la location d’une piscine extérieure, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité dans le cadre de son mandat, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 7,76 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 15,51 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 31,01 $ l’heure;
4°pour la fourniture du service de sauveteur pour toutes les clientèles, la tarification est de 22,15 $ l’heure, minimum de deux heures;
5°pour une fête d’enfant aquatique d’un groupe d’enfants d’au plus douze enfants, la tarification est de 110,75 $ pour deux heures;
6°pour l’achat d’un bonnet de bain, pour toutes les clientèles, la tarification est de 4,43 $ l’unité.
SECTION VIII
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LA SCÈNE EXTÉRIEURE DU PARC JEAN-ROGER-DURAND
21.La tarification pour la location de la scène extérieure du parc Jean-Roger-Durand est imposée comme suit :
1°pour la location de la scène sur une base horaire pour toutes les clientèles, la tarification est de 88,60 $ l’heure;
2°pour la location de la scène pour un événement de plus de quatre heures, incluant le montage, le démontage et le matériel de sonorisation à l’exclusion du technicien, pour toutes les clientèles, la tarification est de 885,94 $;
3°pour les services d’un technicien, pour toutes les clientèles, la tarification est de 221,49 $ par événement.
SECTION IX
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS
22.La tarification pour la fourniture des activités de loisirs est imposée comme suit :
1°pour une activité éducative, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,59 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,74 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,61 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,37 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
2°pour une activité des arts de la scène, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,42 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,13 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,18 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,27 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,76 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,64 $ l’heure;
3°pour une activité d’arts, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,11 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,67 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,80 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,70 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,42 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,13 $ l’heure;
4°pour une activité de musique de groupe, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,25 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 4,95 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 7,43 $ l’heure;
5°pour une activité de musique privée d’une durée de 30 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 30 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 45 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 33,33 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 50 $ l’heure;
6°pour une activité de musique privée d’une durée de 45 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 28,57 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 42,86 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 31,74 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 47,61 $ l’heure;
7°pour une activité de musique privée d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 25,71 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 38,57 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 28,57 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 42,86 $ l’heure;
8°pour une activité scientifique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,95 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 7,43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,05 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9,08 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,45 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,18 $ l’heure;
9°pour une activité de relaxation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 5,08 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 7,62 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 6,20 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 9,30 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 5,58 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 8,37 $ l’heure;
10°pour une activité récréative de divertissement, de distraction ou d’amusement, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 2,75 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,13 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,37 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 3,03 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 4,55 $ l’heure;
11°pour une activité physique visant l’amélioration des qualités physiques de la personne, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,31 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,47 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 5,27 $ l’heure sous réserve de la réduction suivante :
i.15 % si deux activités sont faites la même semaine;
ii.30 % si trois activités sont faites la même semaine;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 7,91 $ l’heure sous réserve de la réduction suivante :
i.15 % si deux activités sont faites la même semaine;
ii.30 % si trois activités sont faites la même semaine;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 4,74 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 7,11 $ l’heure;
12°pour une activité « Pilates », lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,03 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 9,05 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 7,37 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 11,06 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6,63 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 9,95 $ l’heure;
13°pour une activité sportive individuelle, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,84 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 10,26 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 8,36 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 12,54 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 7,52 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 11,28 $ l’heure;
14°pour une activité de secourisme, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,53 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 9,80 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 7,98 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 11,97 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 7,18 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 10,77 $ l’heure;
15°pour une activité sportive, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 4,05 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 6,08 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,95 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 7,43 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 4,46 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 6,69 $ l’heure;
16°pour une activité sportive d’équipe, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 1,71 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 2,57 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 2,09 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,14 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 1,88 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 2,82 $ l’heure;
17°pour l’activité d’arts martiaux, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 2,48 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 3,72 $ l’heure;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 3,03 $ l’heure;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 59 ans, la tarification est de 4,55 $ l’heure;
e)il s’agit d’un résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 2,72 $ l’heure;
f)il s’agit d’un non-résident âgé de 60 ans et plus, la tarification est de 4,08 $ l’heure;
18°pour une activité préscolaire dispensée aux enfants âgés de 13 ans et moins, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 2,36 $ l’heure;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3,54 $ l’heure;
19°pour un cours de natation préscolaire et junior, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 40 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 60 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 45 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 67,50 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes d’une durée de 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 75 $;
20°pour un cours de natation adulte d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 57,59 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 86,39 $;
21°pour une activité de formation d’assistant-moniteur d’une durée de 32 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 110,75 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 166,13 $;
22°pour une formation de moniteur en sécurité aquatique d’une durée de 28 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 110,75 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 166,13 $;
23°pour la formation Étoile de bronze d’une durée de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 50 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins, la tarification est de 75 $;
24°pour la formation médaille de bronze d’une durée de 28 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 88,60 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 132,90 $;
25°pour la formation croix de bronze d’une durée de 32 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 110,75 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 166,13 $;
26°pour la formation en premiers soins d’une durée de 16 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 57,59 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 86,39 $;
27°pour la formation de sauveteur national de plage d’une durée de 20 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 132,90 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 199,35 $;
28°pour la formation de sauveteur national de piscine d’une durée de 40 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 132,90 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 199,35 $;
29°pour la formation de moniteur en sauvetage d’une durée de 32 heures, incluant les volumes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 110,75 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 166,13 $;
30°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 57,59 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 86,34 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 101,89 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 152,84 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 155,04 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 232,56 $;
31°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 48,73 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 73,10 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 88,60 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 132,90 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 128,47 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 192,71 $;
32°pour un cours aquatique privé, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 25 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 37,50 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 27,78 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 41,67 $.
23.Lorsqu’une activité tarifée à l’article 22 est annulée par la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire ou que l’horaire de celle-ci est modifié après la période d’inscription ou lorsque le participant annule son inscription, avant la date limite d’inscription, la somme versée par le participant lui est remboursée à 100 %.
En cas de maladie, sur présentation d’une preuve médicale, l’inscription du participant lui est remboursée à 85 %, si l’annulation est faite avant le début de l’activité.
24.Lorsqu’une activité tarifée à l’article 22 est annulée ou son horaire modifié par la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire après qu’elle a débuté ou lorsque le participant annule son inscription pour cause de maladie alors que l’activité est commencée, le remboursement de la tarification versée se fait proportionnellement à la période écoulée de l’activité exception faite des frais administratifs représentant 15 % de la tarification qui ne sont pas remboursés.
Aucun remboursement ne peut être effectué lorsque 60 % de la durée de l’activité a été atteint avant la demande ou si le montant du remboursement est inférieur à 15 % des frais d’inscription à l’activité ou à 10 $.
25.Afin d’obtenir un remboursement, le participant doit présenter une demande écrite à la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire et y joindre, le cas échéant, le certificat médical, si la maladie est le motif de cette demande.
La date de computation du remboursement est celle de la réception de la demande par la Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire.
SECTION X
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LA SEMAINE DE RELÂCHE SCOLAIRE ET DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
26.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche scolaire est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
2°pour une activité sportive d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 11,25 $;
3°pour une activité aquatique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 8 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 12 $;
4°pour une activité aquatique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 12 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
5°pour une activité spectacle, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
6°pour une activité soirée animée d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7,50 $;
7°pour une activité culturelle d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
8°pour une activité culturelle d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
9°pour une activité récréative d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
10°pour une activité récréative d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
11°pour une activité cabane à sucre, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 16 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
12°pour une activité scientifique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
13°pour une activité scientifique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
14°pour une activité artistique d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 16 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
15°pour une activité artistique d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 24 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 36 $;
16°pour une activité au Village des sports d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
17°pour une activité de plein air d’une durée de trois heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
18°pour une activité de plein air d’une durée de 7,5 heures, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 15 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22,50 $;
19°pour l’inscription au service de garde pour une journée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7 $ par jour.
27.La tarification édictée à l’article 26 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.
28.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme régulier, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et du premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.80 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.92 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.60 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.69 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.40 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.46 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.0 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.23 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de 250 $ pour l’été;
2°pour l’inscription à un camp spécialisé, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.28 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.34,50 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.21 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.25,87 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire la tarification est de :
i.14 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.17,25 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 11 à 14 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.7 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.10,50 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 11 à 14 ans, la tarification est de 50 $ par semaine;
3°pour l’inscription à une huitième semaine de camp, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 7 à 12 ans, la tarification est de :
i.85 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.97,75 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
4°pour l’inscription au programme d’aspirant moniteur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.14 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.16,10 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
b)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.10,50 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.12,07 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
c)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.7 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.8,05 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
d)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.3,50 $ par semaine si elle est acquittée avant le 1er juin;
ii.4,02 $ par semaine si elle est acquittée après le 31 mai;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de 50 $ par semaine;
5°pour l’inscription au service de surveillance animée pour la journée, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 20 $ par semaine;
b)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 15 $ par semaine;
c)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 10 $ par semaine;
d)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 5 $ par semaine;
6°pour l’inscription au service de surveillance animée pour une demi-journée, l’avant-midi ou l’après-midi au choix, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 10 $ par semaine;
b)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 7,50 $ par semaine;
c)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 5 $ par semaine;
d)il s’agit d’un enfant âgé de 4 à 13 ans et le quatrième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de 2,50 $ par semaine.
29.La tarification relative à la modification d’une inscription tarifée aux articles 26 et 28 de ce règlement est de 15 $ par demande par famille.
La tarification imposée aux paragraphes 5° et 6° de l’article 28 est applicable sans tenir compte du lieu de résidence de l’enfant concerné.
La tarification des frais pour un retard au service de garde pour l’une ou l’autre des activités visées aux articles 22, 26 et 28 est de 5 $ par enfant ou de 10 $ par famille de deux enfants ou plus par période de 15 minutes de retard à compter de l’heure de terminaison de l’activité.
SECTION XI
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
30.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace est imposée comme suit :
1°pour la location d’une patinoire en journée, de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire ou d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, la tarification est la suivante :
i.68 $ l’heure pour une grande patinoire;
ii.37 $ l’heure pour une petite patinoire;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est la suivante :
i.102 $ l’heure pour une grande patinoire;
ii.56 $ l’heure pour une petite patinoire;
c)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue d’adultes, la tarification est la suivante :
i.150 $ l’heure pour une grande patinoire;
ii.70 $ l’heure pour une petite patinoire;
2°pour la location d’une patinoire de 6 heures à la fermeture, tous les jours, de la mi-avril à la mi-août, s’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, lorsque :
a)il s’agit de la grande patinoire, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)il s’agit de la petite patinoire, la tarification est de 37 $ l’heure;
3°pour la location d’une patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 0 $ l’heure jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année qu’il s’agisse d’une grande ou d’une petite patinoire;
4°pour la location d’une patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de septembre à août, s’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, lorsque :
a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 200 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 90 $ l’heure;
5°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures le samedi et le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les jours de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une ligue ou d’un groupe d’adultes lorsque :
a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 200 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 90 $ l’heure;
6°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
7°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 22 heures les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à 22 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, en sus du ratio de 3,5 heures/jeune/année, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
8°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi ou après 22 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage s’il s’agit d’un organisme reconnu pour jeunes, lorsque :
a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 37 $ l’heure;
9°pour la location d’une patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, lorsque :
a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 200 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 90 $ l’heure;
10°pour la location d’une patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril, afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, lorsque :
a)il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 37 $ l’heure;
11°pour la location d’une patinoire de 6 heures à la fermeture tous les jours de septembre à août lorsqu’il s’agit d’une clientèle non-résidente composée de personnes âgées de 22 ans et plus, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité s’ajoute en sus de celle qui est applicable en vertu du présent article.
CHAPITRE IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
SECTION I
DÉFINITIONS
31.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.
SECTION II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
32.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.
33.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.
SECTION III
TARIFICATION ET FRAIS
34.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit :
1°pour l’abonnement à la bibliothèque lorsque :
a)il s’agit d’un propriétaire, d’un locataire, d’un résident ou d’un occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la ville, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un enseignant, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 60 $ pour six mois ou de 100 $ pour un an et le passeport d’un jour est à 3 $;
d)il s’agit d’une famille ou d’une compagnie, la tarification est de 120 $ pour six mois ou de 200 $ pour un an;
e)il s’agit d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec », la tarification est de 50 $ par an;
2°pour le prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt, la tarification pour un abonné est de 0 $;
3°pour la délivrance de la carte d’abonné lorsque :
a)il s’agit de la première carte, la tarification est incluse dans l’abonnement tarifé au paragraphe 1° du présent article;
b)il s’agit du remplacement de la carte, la tarification est de 2 $;
c)il s’agit de la carte d’un jour, la tarification pour un abonné est de 1 $;
4°pour la location lorsque :
a)il s’agit de la location d’un best-seller, la tarification pour un abonné est de 3,50 $ par livre;
b)il s’agit de la location d’un film de fiction, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par film;
c)il s’agit de la location d’un disque, la tarification pour un abonné est de 1,50 $ par disque;
d)il s’agit de la location d’une œuvre d’art, la tarification pour un abonné est de 3,50 $;
5°pour la fourniture d’une copie noir et blanc lorsque :
a)il s’agit d’une copie format lettre ou légal, la tarification est de 0,15 $ la feuille;
b)il s’agit d’une copie format 28 par 43 centimètres, la tarification est de 0,25 $ la feuille;
6°pour la fourniture d’une copie couleur lorsque :
a)il s’agit d’une copie format lettre, la tarification est de 1 $ la feuille;
b)il s’agit d’une copie format légal, la tarification est de 1,50 $ la feuille;
c)il s’agit d’une copie format 28 par 43 centimètres, la tarification est de 2 $ la feuille;
7°pour la fourniture d’une impression noir et blanc sur acétate, la tarification est de 2,50 $;
8°pour la fourniture d’une impression en couleur sur acétate, la tarification est de 3 $;
9°pour l’interrogation d’une banque de données, la tarification est de 35 $ l’heure plus le coût réel relié à l’interrogatoire de la banque de données concernée;
10°pour la transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieur lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 5 $;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 10 $;
11°pour la consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèque lorsque :
a)il s’agit d’un abonné la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 1 $ le dossier;
12°pour le visionnement de microfilm lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 0 $;
b)s’il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 0,50 $ par microfilm;
13°pour l’accès aux ordinateurs et à Internet dans tous les cas, la tarification est de 0 $;
14°pour l’impression de listes bibliographiques lorsque :
a)il s’agit d’un abonné, la tarification est de 2 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;
b)il s’agit d’un non-abonné, la tarification est de 5 $ pour la première page et de 0,15 $ pour chacune des autres pages;
15°pour la fourniture à un abonné d’un document en provenance d’une autre institution canadienne lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 2 $ plus le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 2 $ plus le coût réel chargé par l’autre institution canadienne;
16°pour le prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire lorsque :
a)il s’agit d’un périodique, la tarification est de 12 $ l’article plus les frais de reproduction de celui-ci;
b)il s’agit d’un livre, la tarification est de 12 $ par livre, sauf si une entente de réciprocité a été conclue.
35.Les frais de retard sont imposés comme suit :
1°pour le retard d’un best-seller, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
2°pour le retard d’un Cd-rom ou d’un logiciel, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
3°pour le retard d’un disque compact musical, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
4°pour le retard d’une disquette, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
5°pour le retard d’un dossier d’information touristique, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
6°pour le retard d’un livre ou d’un livre parlant, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
7°pour le retard d’une œuvre d’art, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
8°pour le retard d’un patron de couture, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
9°pour le retard d’un périodique, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
10°pour le retard d’un plan, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
11°pour le retard d’une vidéo cassette de film de fiction, la tarification est de 0,50 $ par jour, maximum 7 $;
12°pour le retard d’une vidéo cassette de film documentaire, la tarification est de 0,20 $ par jour, maximum 3 $;
13°pour la facturation des frais de retard, la tarification est de 5 $.
36.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :
1°pour la perte d’un bien culturel, la tarification est de 10 $ plus le coût réel du bien;
2°pour un dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’art, la tarification est de 10 $;
3°pour un dommage à une œuvre d’art, la tarification est le coût réel de réparation de l’œuvre d’art;
4°pour la perte d’un livret d’un disque, la tarification est de 2 $;
5°pour la perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact, la tarification est de 2 $;
6°pour la perte d’une boîte d’une œuvre d’art, la tarification est de 5 $;
7°pour la remise d’une vidéo cassette non rembobinée, la tarification est de 1 $.
SECTION IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
37.L’abonné qui doit 10 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.
CHAPITRE V
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
38.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré pour la période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement est de 5,77 $ par mètre carré de la superficie à déneiger, maximum 300 mètres carrés.
Le permis ne peut être délivré si la superficie à déneiger est supérieure à 300 mètres carrés.
39.La tarification du permis imposée à l’article 38 n’est pas remboursable.
CHAPITRE VI
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
40.Le tarif pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien d’une rue ou d’une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements, est de 75 $.
Le tarif imposé au premier alinéa est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).
41.Sous réserve de l’article 40 et de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remorquage, à une fourrière, d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes et ses amendement, est de 50 $.
42.Sous réserve de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 12 $ par jour de remisage.
CHAPITRE VII
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
43.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est la suivante :
1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;
2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 74,62  $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 104 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 156 $ par mètre carré;
3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66,33 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 95,71 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 143,56 $ par mètre carré;
4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 124,37 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 153,75 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230,62 $ par mètre carré;
5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,57 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 113,36 $ par mètre carré;
6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 91,21 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120,58 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180,87 $ par mètre carré;
7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 84,10 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 113,48 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 170,21 $ par mètre carré;
8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78,18 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 107,55 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 161,33 $ par mètre carré;
9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 145,69 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 175,07 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 262,60 $ par mètre carré;
10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 108,97 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 138,35 $ par mètre carré;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 207,52 $ par mètre carré;
11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11,50 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 17,25 $ par mètre carré;
12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;
13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69,29 $ par mètre carré;
15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 53,30 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre carré;
b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,16 $ par mètre carré;
18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 2,41 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 3,61 $ par mètre;
22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6,68 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,03 $ par mètre;
23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,63 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 14,44 $ par mètre;
24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,35 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,50 $ par mètre;
25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;
26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;
27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;
28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118,15 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 122,60 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 183,89 $ par mètre;
29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 88,84 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 92,98 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 139,47 $ par mètre;
30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69,89 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;
31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 101,87 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 106,01 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 159,02 $ par mètre;
32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 94,76 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 98,91 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 148,36 $ par mètre;
33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 23 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 27,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 34,50 $ par mètre;
34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67,85 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74,03 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 111,05 $ par mètre;
35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 21,85 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25,88 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 32,78 $;
36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er  avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,80 $;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,83 $;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 20,70 $;
37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ par mètre;
38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 49,75 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,77 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 100,03 $ par mètre;
39°pour la construction d’une bordure moulée en béton, lorsque :
a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre;
b)la construction est exécutée entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 66,92 $ par mètre;
c)la construction est exécutée entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82,26 $ par mètre;
40°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 4,60 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,63 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,94 $ par mètre;
41°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 50,34 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73,44 $ par mètre;
42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 47,38 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 51,53 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;
43°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 39,68 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 57,45 $ par mètre;
44°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 13,03 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 17,18 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre;
45°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 75,22 $ par mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 110,75 $ par mètre;
46°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 100,45 $ par mètre carré;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 133,91 $ par mètre carré;
47°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86,47 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 129,70 $ par mètre carré;
48°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 37,90 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 56,86 $ par mètre carré;
49°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 23,69 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35,54 $ par mètre carré;
50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12,65 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18,98 $ par mètre carré;
51°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 9,20 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 13,80 $ par mètre carré;
52°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8,58 $ par mètre cube;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12,87 $ par mètre cube;
53°pour le pavage de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71,07 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 106,61 $ par mètre carré;
54°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149,25 $ par mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223,87 $ par mètre carré;
55°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 287,50 $;
56°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 78,20 $ par mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 117,30 $ par mètre;
57°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 500 $;
58°pour la réfection de coupe, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118,45 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177,68 $ le mètre carré;
59°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 474,98 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 712,48 $ le mètre carré;
60°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 97,13 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 145,69 $ le mètre carré;
61°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,75 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 8,63 $ le mètre;
62°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57,50 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er  novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 75 $ le mètre;
63°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 142,14 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146,29 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219,43 $ le mètre;
64°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;
65°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81,73 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85,88 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 128,81 $ le mètre;
66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 39,09 $ le mètre;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 68,11 $ le mètre;
c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 84,04 $ le mètre;
67°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;
68°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 45 $ l’heure;
69°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;
70°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 41 $ l’heure;
71°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 10 $ l’heure;
72°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 21 $ l’heure;
73°pour la construction d’une piste cyclable :
a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 93,58 $ le mètre carré;
b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 140,36 $ le mètre carré.
Le coût de remplacement de la bande ou de la pièce de granite posée en vertu des paragraphes 19°, 20°, 21°, 22° et 23° est établit au prix de revient du fournisseur majoré de 15 %.
CHAPITRE VIII
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
44.La tarification pour une modification effectuée, conformément au Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la modification de trottoir et de bordure de rues, R.A.7V.Q. 18, ou du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.8V.Q. 15, est imposée comme suit  :
1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 133,53 $ par mètre;
2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 125,51 $ par mètre;
3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 109,77 $ par mètre;
4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 98,71 $ par mètre;
5°pour la construction d’une bordure de granite d’un longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 183,75 $;
6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 168,73 $ par mètre;
7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 31,80 $ par mètre;
8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 33,41 $ par mètre;
9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres de largeur, le tarif est de 45 $ par mètre;
10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres de largeur, le tarif est de 50 $ par mètre;
11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres de largeur, le tarif est de 80 $ par mètre;
12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 104,19 $ par mètre carré;
13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 93,23 $ par mètre carré;
14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure de 15 mètres carrés, le tarif est de 155,45 $ par mètre carré;
15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 143,14 $ par mètre carré;
16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 174,28 $ par mètre carré;
17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 165,50 $ par mètre carré;
18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon améliorée sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 13,26 $ par mètre carré;
19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 76,28 $ par mètre carré;
20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15,03 $ par mètre carré.
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
45.Lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucuns autres frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, à l’exception des tarifs suivants  :
1°un tarif établi relativement à l’activité de bain à caractère libre dans une piscine de l’arrondissement;
2°un tarif établi relativement à l’activité de patinage à caractère libre sur une patinoire de l’arrondissement.
CHAPITRE X
DISPOSITION FINALE
46.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant la tarification applicable dans l’arrondissement à l’égard d’une demande de modification à un règlement d’urbanisme, de dérogation mineure, d’autorisation d’un usage conditionnel ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, à l’égard des activités et des équipements de loisir, à l’égard de la fourniture de biens et de services offerts dans les bibliothèques publiques, à l’égard du dépôt de la neige provenant de terrains privés dans une rue du réseau local, à l’égard du déplacement ou du remorquage d’un véhicule et le service de fourrière, à l’égard de l’exécution de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique et à l’égard d’une modification de trottoir et de bordure de rue.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.