1°l’agrandissement de la zone 61002Fb à même une partie de la zone 61007Ra qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A01 de l’annexe I;

2°l’agrandissement de la zone 61013Ha à même une partie de la zone 61016Rb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A02 de l’annexe II;

3°l’agrandissement de la zone 61021Ha à même une partie de la zone 61016Rb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A02 de l’annexe II;

4°l’agrandissement de la zone 61119Fa à même une partie de la zone 61125Fa qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A03 de l’annexe III;

5°l’agrandissement de la zone 61120Fa à même une partie de la zone 61121Rb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A03 de l’annexe III;

6°l’agrandissement de la zone 61124Fa à même une partie de la zone 61125Fa qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A03 de l’annexe III;

7°l’agrandissement de la zone 61124Fa à même une partie de la zone 61126Rb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A03 de l’annexe III;

8°l’agrandissement de la zone 61137Ha à même une partie de la zone 61132Fb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A04 de l’annexe IV;

9°l’agrandissement de la zone 61109Fa à même la zone 61158Rb qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A05 de l’annexe V;

10°l’agrandissement de la zone 61214Fa à même une partie de la zone 61218Fa qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A06 de l’annexe VI;

11°l’agrandissement de la zone 61337Fa à même une partie de la zone 61338Fb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ68A07 de l’annexe VII;

12°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 61006Ic par « 61006Ib »;

13°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 61144Rb par « 61144Fb »;

14°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 61318Ic par « 61318Ib ».

2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par :

1°la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 61006Ic, 61144Rb, 61158Rb et 61318Ic;

2°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 61001Fb, 61002Fb, 61003Ab, 61004Fb, 61005Up, 61007Ra, 61008Fb, 61009Fb, 61010Ib, 61011Ia, 61012Fb, 61013Ha, 61014Ha, 61015Fb, 61017Ha, 61018Ha, 61019Ha, 61020Ha, 61021Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61024Fa, 61025Up, 61026Fb, 61101Fb, 61102Fb, 61103Fb, 61104Fa, 61106Fb, 61107Fa, 61108Fb, 61109Fa, 61111Up, 61112Fb, 61113Fa, 61114Fb, 61115Fa, 61116Fa, 61117Fa, 61118Fb, 61119Fa, 61120Fa, 61121Rb, 61122Fb, 61123Fb, 61124Fa, 61125Fa, 61126Rb, 61127Fa, 61128Ha, 61129Ha, 61130Fb, 61131Ha, 61132Fb, 61133Ha, 61134Ha, 61135Fb, 61136Fb, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61140Fb, 61141Ha, 61142Ha, 61143Ha, 61145Ha, 61146Ma, 61147Ha, 61150Ha, 61151Ha, 61153Fb, 61154Ha, 61155Ha, 61156Ha, 61159Ma, 61201Fa, 61202Fb, 61203Fa, 61204Fa, 61205Fa, 61206Fa, 61207Fa, 61208Fb, 61209Fa, 61210Fa, 61211Fb, 61212Fa, 61213Fa, 61214Fa, 61215Fb, 61217Fb, 61218Fa, 61219Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61224Fb, 61225Hb, 61226Ha, 61228Fa, 61229Fb, 61230Hd, 61231Fb, 61233Ma, 61234Ma, 61235Rb, 61236Hd, 61237Ha, 61238Ha, 61240Fb, 61241Ra, 61242Rb, 61243Fa, 61301Pa, 61302Mb, 61303Ha, 61304Ha, 61305Fb, 61307Hc, 61308Ha, 61309Ha, 61310Fb, 61312Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61316Ha, 61319Ma, 61320Mb, 61321Ha, 61322Ha, 61323Ha, 61324Ha, 61325Ha, 61327Ia, 61328Ha, 61329Fb, 61330Rb, 61331Hd, 61332Hd, 61333Hd, 61334Ia, 61335Ha, 61336Ha, 61337Fa, 61338Fb, 61339Fa, 61340Rb, 61342Cc, 61344Ha, 61345Fa, 61349Rb, 61351Fa et 61352Ma, par celles de l’annexe VIII du présent règlement;

3°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe IX du présent règlement, applicables aux zones 61006Ib, 61144Fb et 61318Ib.

3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Annexe I

(article 1)

Plan numéro RCA6VQ68A01

Annexe I
Document PDF

Annexe II

(article 1)

Plan numéro RCA6VQ68A02

Annexe II
Document PDF

Annexe III

(article 1)