Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 77
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63365Mb, 63368Mb et 63408Ha
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par :
1°l’agrandissement de la zone 63368Mb à même une partie de la zone 63412Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ77A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 63365Mb à même une partie de la zone 63408Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ77A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement de la zone 63408Ha à même une partie de la zone 63409Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ77A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 63364Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63368Mb, 63407Pb et 63413Mb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ77A01
Annexe I
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Annexe II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Annexe II
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