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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 80
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains tarifs en matière de fourniture d’activités de loisirs
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 20 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6, et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, de « 9,97 $ » par « 10,87 $ »;
2°le remplacement au sous-paragraphe c) du paragraphe 1°, de « 19,94 $ » par « 21,96 $ »;
3°le remplacement au sous-paragraphe d) du paragraphe 1°, de « 39,87 $ » par « 43,49 $ »;
4°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 2°, de « 6,65 $ » par « 7,39 $ »;
5°le remplacement au sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, de « 13,29 $ » par « 21,96 $ »;
6°le remplacement au sous-paragraphe d) du paragraphe 2°, de « 26,58 $ » par « 33,49 $ »;
7°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 3°, de « 7,36 $ » par « 8,70 $ »;
8°le remplacement au sous-paragraphe c) du paragraphe 3°, de « 15,51 $ » par « 21,96 $ »;
9°le remplacement au sous-paragraphe d) du paragraphe 3°, de « 31,01 $ » par « 33,49 $ »;
10°le remplacement au paragraphe 4°, de « 22,15 $ » par « 24,35 $ »;
11°le remplacement au paragraphe 5°, de « 110,75 $ » par « 120,03 $ ».
2.L’article 22 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe a) du paragraphe 19°, de « 40 $ » par « 46 $ »;
2°le remplacement au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe 19 °, de « 60 $ » par « 76 $».
3°le remplacement au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe b) du paragraphe 19° de « 45 $ » par « 51 $ »;
4°le remplacement au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 19°, de « 67,50 $ » par « 84 $ »;
5°le remplacement au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe c) du paragraphe 19 °, de « 50 $ » par « 58 $ »;
6°le remplacement au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe c) du paragraphe 19°, de « 75 $ » par « 96 $ »;
7°le remplacement au sous-paragraphe d) du paragraphe 20°, de « 57,59 $ » par « 64,36 $ »;
8°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 20°, de « 86,39 $ » par « 96,54 $ »;
9°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 21°, de « 110,75 $ » par « 121,77 $ »;
10°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 21°, de « 166,13 $ » par « 200,91 $ »;
11°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 22°, de « 110,75 $ » par « 121,77 $ »;
12°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 22°, de « 166,13 $ » par « 200,91 $ »;
13°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 23°, de « 50 $ » par « 58 $ »;
14°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 23°, de « 75 $ » par « 96 $ »;
15°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 24°, de « 88,60 $ » par « 97,41 $ »;
16°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 24°, de « 132,90 $ » par « 160,90 $ »;
17°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 25°, de « 110,75 $ » par « 121,77 $ »;
18°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 25°, de « 166,13 $ » par « 200,91 $ »;
19°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 26°, de « 57,59 $ » par « 63,49 $ »;
20°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 26°, de « 86,39 $ » par « 104,37 $ »;
21°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 27°, de « 132,90 $ » par « 146,12 $ »;
22°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 27°, de « 199,35 $ » par « 219,18 $ »;
23°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 28°, de « 132,90 $ » par « 146,12 $ »;
24°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 28°, de « 199,35 $ » par « 219,18 $ »;
25°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 29°, de « 110,75 $ » par « 121,77 $ »;
26°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 29°, de « 166,13 $ » par « 182,65 $ »;
27°l’insertion, après le paragraphe 29°, de ce qui suit :
« 29.1°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 51,45 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 77,17 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 90,72 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 136,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 135,68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 203,52 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 180,91 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 271,36 $; »;
28°le remplacement au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe a) du paragraphe 30°, de « 57,59 $ » par « 64,36 $ »;
29°le remplacement au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe a) du paragraphe 30°, de « 86,34 $ » par « 96,54 $ »;
30°le remplacement au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe b) du paragraphe 30°, de « 101,89 $ » par « 113,07 $ »;
31°le remplacement au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 30°, de « 152,84 $ » par « 169,60 $ »;
32°le remplacement au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe c) du paragraphe 30°, de « 155,04 $ » par « 169,60 $ »;
33°le remplacement au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe c) du paragraphe 30°, de « 232,56 $ » par « 254,40 $ »;
34°l’insertion, après le sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe c) du paragraphe 30°, de ce qui suit ;
« d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 10 semaines, lorsque  :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 226,14 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 339,20 $  ».
35°l’insertion, après le paragraphe 30°, de ce qui suit  :
30.1°pour une activité en piscine pour adultes, lorsque  :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 12 semaines, lorsque  :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 77,21 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 115,82 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque  :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 136,05 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 204,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque  :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 203,52 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 305,28 $;
d)il s’agit d’une activité de 55 minutes quatre fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque  :
i.il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 271,36 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 407,05 $;
30.2°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque  :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 8 semaines, lorsque  :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 43,92 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 77,17 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque  :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 77,41 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 136,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 8 semaines, lorsque  :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 115,68 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 203,52 $; »;
36°le remplacement au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe a) du paragraphe 31°, de « 48,73 $ » par « 54,79 $ »;
37°le remplacement au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe a) du paragraphe 31°, de « 73,10 $ » par « 96,54 $ »;
38°le remplacement au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe b) du paragraphe 31°, de « 88,60 $ » par « 96,54 $ »;
39°le remplacement au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 31°, de « 132,90 $ » par « 169,60 $ »;
40°le remplacement au sous-paragraphe i. du sous-paragraphe c) du paragraphe 31°, de « 128,47 $ » par « 144,38 $ »;
41°le remplacement au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe c) du paragraphe 31°, de « 192,71 $ » par « 254,40 $ »;
42°l’insertion, après le paragraphe 31°, de ce qui suit :
« 31.1°pour une activité en piscine pour aînés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de 55 minutes pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 65,67 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 115,82 $;
b)il s’agit d’une activité de 55 minutes deux fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 115,24 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 204,07 $;
c)il s’agit d’une activité de 55 minutes trois fois par semaine pendant 12 semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 173,52 $;
ii.il s’agit d’un non-résident âgé de 55 ans et plus, la tarification est de 305,28 $; »;
43°l’insertion au paragraphe 32°, après « privé » de « individuel d’une durée de 60 minutes »;
44°le remplacement au sous-paragraphe a) du paragraphe 32°, de « 25 $ » par « 28 $ »;
45°le remplacement au sous-paragraphe b) du paragraphe 32°, de « 37,50 $ » par « 42 $ »;
46°le remplacement au sous-paragraphe c) du paragraphe 32°, de « 27,78 $ » par « 30,44 $ »;
47°le remplacement au sous-paragraphe d) du paragraphe 32°, de « 41,67 $ » par « 45,66 $ »;
48°l’insertion, après le paragraphe 32°, de ce qui suit :
« 32.1°pour un cours aquatique privé pour deux personnes d’une durée de 60 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 ans et moins ou d’un résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 25 $ par personne;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 ans et moins ou d’un non-résident âgé de 14 à 17 ans, la tarification est de 37,50 $ par personne;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 27,83 $ par personne;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 à 60 ans, la tarification est de 41,75 $ par personne;
 32.2°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 43,49 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 65,23 $;
 32.3°pour la requalification d’un moniteur en sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 47,84 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 71,75 $;
 32.4°pour la requalification d’un surveillant-sauveteur :
a)il s’agit d’un résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 47,84 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 14 ans et plus, la tarification est de 71,75 $; ».
3.Le premier alinéa de l’article 26 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 26.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains tarifs en matière de fourniture d’activités de loisirs, R.C.A.6V.Q 80, est imposée comme suit :  ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 26, du suivant :
« 26.1.La tarification pour la fourniture des activités de la semaine de relâche, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains tarifs en matière de fourniture d’activités de loisirs, R.C.A.6V.Q. 80, est imposée comme suit :
1°pour une activité sportive d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
2°pour une activité sportive d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
3°pour une activité culturelle d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
4°pour une activité culturelle d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
5°pour une activité récréative d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
6°pour une activité récréative d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
7°pour une activité artistique d’une durée d’une journée complète sans honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
8°pour une activité artistique d’une durée d’une journée complète avec honoraires professionnels, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 22 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 33 $;
9°pour une activité de sortie extérieure sans admission, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 18 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 27 $;
10°pour une activité de sortie extérieure avec admission, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 20 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 30 $;
11°pour une activité de sortie extérieure avec admission et repas, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 25 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 37,50 $;
12°pour l’inscription au service de garde pour une journée, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 7 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 5 à 13 ans, la tarification est de 17,50 $ par jour. ».
5.L’article 27 de ce règlement est modifié par l’insertion, après « l’article 26 » de « et celle de l’article 26.1 ».
6.Le premier alinéa de l’article 28.1 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 28.1.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains tarifs en matière de fourniture d’activités de loisirs, R.C.A.6V.Q. 80, est imposée comme suit :  ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 28.1, de ce qui suit :
« 28.2.La tarification relative à la fourniture des activités du programme Vacances-Été, à compter de la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains tarifs en matière de fourniture d’activités de loisirs, R.C.A.6V.Q. 80, est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme régulier, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le premier enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de  :
i.120 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 4 juin;
ii.132 $ par été si elle est acquittée le ou après le 5 juin;
b)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le deuxième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.100 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 4 juin;
ii.110 $ par été si elle est acquittée le ou après le 5 juin;
c)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le troisième enfant d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.80 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 4 juin;
ii.88 $ par été si elle est acquittée le ou après le 5 juin;
d)il s’agit d’un résident âgé de 4 à 12 ans et le quatrième enfant ou plus d’une famille à s’inscrire, la tarification est de :
i.0 $ si l’inscription est faite le ou avant le 4 juin;
ii.0 $ si l’inscription est faite le ou après le 5 juin;
e)il s’agit d’un non-résident âgé de 4 à 12 ans, la tarification est de 300 $ pour l’été;
2°pour l’inscription au programme d’aspirant moniteur, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de :
i.120 $ par été si elle est acquittée le ou avant le 4 juin;
ii.132 $ par été si elle est acquittée le ou après le 5 juin;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 13 à 15 ans, la tarification est de 300 $ par été;
3°pour l’inscription au service de surveillance animée pour un enfant âgé de 4 à 12 ans, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 22 $ par semaine;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 55 $ par semaine;
4°pour l’inscription au service de surveillance animée pour un enfant âgé de 4 à 12 ans pour toute la durée du programme, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 154 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 385 $;
5°pour les frais de retard des parents au service de surveillance animée, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant qui n’est pas inscrit au service de surveillance animée, après 16 h, la tarification est de 10 $ par famille par tranche de 15 minutes de retard;
b)il s’agit d’un enfant qui est inscrit au service de surveillance animée, après 17 h 30, la tarification est de 10 $ par famille par tranche de 15 minutes de retard;
6°pour l’inscription au camp spécialisé des arts de la scène pour un enfant âgé de 6 à 12 ans pour une durée de cinq jours, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 75 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 112,50 $. ».
8.L’article 29 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa, de « et 28.1 » par « 28.1 et 28.2 »;
2°l’insertion au deuxième alinéa, après « 28 » de « et celle du paragraphe 5° de l’article 28.2 ».
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification applicable à certaines activités de loisirs et notamment aux tarifs pour la fourniture de celles de la semaine de relâche scolaire et du programme Vacances-Été.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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