1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 66440Cc à même la zone 66441Cb, laquelle est supprimée;
2°la création de la zone 66452Ma à même une partie de la zone 66438Ha et une partie de la zone 66440Cc, lesquelles sont réduites d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ83A01 de l’annexe I du présent règlement.
2. L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66440Cc par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66441Cb;
3°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe III du présent règlement applicable à l’égard de la zone 66452Ma.