Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue
Avis de motion donné le 3 juillet 2012
En vigueur le 31 août 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’ajuster la tarification pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 38 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 5,77 $ » par « 6,12 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’ajuster la tarification pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige dans la rue en vertu du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
