Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l‘urbanisme relativement aux zones 63101Fb, 63102Ab, 63103Fa, 63104Ha, 63105Ab, 63106Fb, 63107Fa, 63108Fb, 63109Fb, 63110Fb, 63111Fa, 63112Fa, 63113Fa, 63114Fb, 63115Ra, 63116Fb, 63117Fa, 63118Fa, 63119Rb, 63120Fa et 63123Fa
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville.
Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement de la rue du Petit-Vallon, de la limite sud de la zone 63030Fb, du boulevard Valcartier, de la rivière Saint-Charles, de la rue de la Rivière-Nelson et de la limite nord des zones 63201Fb, 63202Ha, 63203Ma et 63207Ra.
Les modifications sont les suivantes :
- dans la zone 63101Fb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans les zones 63102Ab, 63104Ha, 63106Fb, 63109Fb et 63120Fa, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63103Fa, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés et fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63105Ab, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63107Fa, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés et fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi;
- dans la zone 63108Fb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à six mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63110Fb, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à neuf mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63111Fa, fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de 4,5 mètres et une marge arrière de six mètres, autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi, créer la zone 63125Fa à même une partie de la zone 63111Fa, prescrire, pour la zone 63125Fa, les mêmes normes que celles applicables dans la zone 63111Fa, incluant les modifications ci-dessus mentionnées, créer la zone 63124Fa à même une partie de la zone 63111Fa et prescrire, pour la zone 63124Fa, les mêmes normes que celles applicables dans la zone 63125Fa, en plus d’autoriser l’agrandissement d’une habitation d’au plus trois logements, autoriser également, pour la zone 63111Fa, l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans les zones 63112Fa et 63123Fa, fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire réparé ou reconstruit et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63113Fa fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi;
- dans la zone 63114Fb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la marge latérale à 1,5 mètre, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63115Ra, modifier la référence alphanumérique de la zone par « 63115Pa », supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés et augmenter la superficie d’un établissement d’enseignement secondaire qui est exclu des usages autorisés à 12 000 mètres carrés;
- dans la zone 63116Fb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63117Fa, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire réparé ou reconstruit et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63118Fa, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, fixer une superficie minimale de lot de 1 250 mètres carrés pour un lot desservi, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans la zone 63119Rb, agrandir la zone 63108Fb à même une partie de la zone 63119Rb.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l‘urbanisme relativement aux zones 63101Fb, 63102Ab, 63103Fa, 63104Ha, 63105Ab, 63106Fb, 63107Fa, 63108Fb, 63109Fb, 63110Fb, 63111Fa, 63112Fa, 63113Fa, 63114Fb, 63115Ra, 63116Fb, 63117Fa, 63118Fa, 63119Rb, 63120Fa et 63123Fa.
Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement de la rue du Petit-Vallon, de la limite sud de la zone 63030Fb, du boulevard Valcartier, de la rivière Saint-Charles, de la rue de la Rivière-Nelson et de la limite nord des zones 63201Fb, 63202Ha, 63203Ma et 63207Ra.
Des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones, soit par l’agrandissement ou la réduction de celles-ci ou la création d’autres zones à même celles-ci.
Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent, notamment, les usages autorisés, les normes de lotissement, les normes d’implantation des bâtiments principaux et les dispositions relatives aux droits acquis. Pour les nouvelles zones créées, les normes particulières prescrites pour celles-ci sont indiquées dans les grilles de spécifications ajoutées.
Ces modifications sont décrites dans le projet de Règlement R.C.A.6V.Q. 93 déposé à la présente séance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
