Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63301Ha, 63302Ha, 63303Ha, 63304Ha, 63305Ha, 63306Ha, 63307Ha, 63308Ha, 63309Ha, 63310Ha, 63311Ha, 63313Ha, 63314Ha, 63315Hc, 63317Ha, 63318Hb, 63320Ha, 63321Hb, 63322Ma, 63323Ha, 63324Ha, 63325Ha, 63326Ha, 63327Pb, 63328Ha, 63329Cc, 63330Ha, 63331Ra, 63332Ha, 63333Ha, 63334Hc, 63336Ha, 63337Ha, 63338Ha, 63339Ha, 63340Ha, 63341Ha, 63342Ma, 63343Mb, 63344Ha, 63346Ha, 63347Ha, 63349Ha, 63350Ha, 63352Hb, 63354Mb, 63355Ha, 63356Mb, 63359Mb, 63361Ha, 63362Ma, 63367Ha, 63369Mb, 63372Mb et 63373Ha
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville.
Ces zones, à l’exception des zones 63346Ha, 63359Mb et 63369Mb, sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par la rue Monseigneur-Cooke, les propriétés situées au nord de la rue des Orchidées-Blanches, la piste cyclable du Corridor des Cheminots, une partie du territoire Wendake, la rivière Saint-Charles, la rue Racine, une partie des zones 63361Ha et 63362Ha étant située au sud de la rue Verret.
La zone 63346Ha est située au sud de la piste cyclable du Corridor des Cheminots, à l’est de la rivière Saint-Charles et est ceinturée par le territoire Wendake.
Les zones 63359Mb et 63369Mb sont situées au nord-est du boulevard de l’Ormière, au nord-ouest de la rue Louis-IX et de part et d’autre de la rue Racine.
Les modifications sont les suivantes :
- dans les zones 63301Ha, 63302Ha et 63303Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer le pourcentage minimal d’aire verte à 20 % et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63304Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer le pourcentage minimal d’aire verte à 20 %, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63305Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans les zones 63306Ha, 63311Ha, 63313Ha, 63323Ha, 63325Ha, 63333Ha, 63338Ha et 63350Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63307Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63308Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63309Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, augmenter la marge arrière à neuf mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63310Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres;
-dans la zone 63314Ha, augmenter à deux le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, supprimer la possibilité d’aménager un logement supplémentaire comme usage associé à un usage du groupe H1 logement, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
-dans la zone 63315Hc, ajouter le groupe P6 établissement de santé avec hébergement dans la liste les usages autorisés, diminuer la marge latérale à six mètres, augmenter à 12 000 mètres carrés la superficie d’un établissement d’enseignement secondaire qui est exclu de la liste des usages autorisés et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63317Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63318Hb, diminuer la marge latérale à 1,5 mètre, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63320Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63321Hb, diminuer la marge latérale à 1,5 mètre, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63322Ma, diminuer la marge avant à 4,5 mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63324Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, modifier la mention à la grille de spécifications qui indique que la marge latérale particulière de trois mètres s’applique à un bâtiment « H1 » pour qu’elle s’applique désormais à un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63326Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, supprimer la marge latérale particulière de trois mètres applicable à un bâtiment d’habitation isolé de trois logements et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63327Pb, diminuer le pourcentage minimal d’aire verte à 20 % et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63328Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé ou en rangée d’un ou deux logements, une marge avant de quatre mètres, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de six mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans les zones 63329Cc et 63331Ra supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63330Ha, modifier la référence alphanumérique de la zone par « 63330Hc », diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63332Ha, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans la zone 63334Hc, supprimer la possibilité d’exercer un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé ou en rangée, diminuer la marge avant à six mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63336Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres;
- dans la zone 63337Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63339Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, augmenter la marge arrière à neuf mètres, autoriser l’empiètement d’un escalier extérieur en cour avant, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements et permettre la reprise d’un usage dérogatoire dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63340Ha, diminuer la marge avant à 4,5 mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63341Ha, diminuer à un le nombre minimal de logements et à deux le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé où est exercé un usage du groupe H1 logement, supprimer le groupe H2 habitation avec services communautaires de la liste des usages autorisés, supprimer les normes de localisation des usages du groupe C2 vente au détail et services dans un bâtiment, diminuer la hauteur maximale des bâtiments à dix mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63342Ma, modifier la référence alphanumérique de la zone par « 63342Pb », supprimer les groupes H1 logement et C30 stationnement et poste de taxi de la liste des usages autorisés, ajouter les groupes P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement dans la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63343Mb, supprimer les normes de localisation des usages du groupe C2 vente au détail et services et I2 industrie artisanale dans un bâtiment, supprimer le nombre minimal et maximal d’étages d’un bâtiment, diminuer la marge latérale à 1,5 mètre, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, supprimer le pourcentage minimal d’occupation du sol, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, autoriser l’empiètement d’un escalier extérieur en cour avant, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé et autoriser la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63344Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans la zone 63346Ha, diminuer la marge avant à un mètre, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à deux mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63347Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans la zone 63349Ha, diminuer la marge avant à 4,5 mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63352Hb, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, augmenter la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment à 4,5 mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63354Mb, supprimer les normes de localisation des usages du groupe C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C21 débit d’alcool et I2 industrie artisanale dans un bâtiment, supprimer le nombre d’étages minimal et maximal d’un bâtiment, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé ou en rangée de deux à quatre logements, une marge avant de 3,5 mètres et une marge arrière de neuf mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation en rangée de deux à quatre logements, une marge latérale de trois mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, supprimer la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63355Ha, augmenter à cinq le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, supprimer le nombre d’étages maximal d’un bâtiment, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé d’un à deux logements, une marge avant de deux mètres, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de six mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63356Mb, supprimer la mention, à la grille de spécifications, concernant le respect de certaines normes relatives au niveau de nuisance pour un usage du groupe I3 industrie générale, supprimer le nombre d’étages minimal d’un bâtiment, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à cinq mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment d’habitation jumelé ou en rangée d’un à trois logements, une marge avant de 1,5 mètre, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de cinq mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, supprimer la possibilité de remplacer un usage dérogatoire par un autre usage dérogatoire et supprimer la permission d’utilisation temporaire sur le lot numéro 1274 904 du cadastre du Québec, sis au 9, boulevard des Étudiants;
- dans la zone 63359Mb, augmenter à quatre le nombre minimal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement et supprimer les normes de localisation d’un tel usage dans un bâtiment, ajouter la possibilité d’aménager une piste de danse comme usage associé à un restaurant ou à un débit d’alcool, prescrire qu’aucun nombre minimal de logements ne s’applique à un bâtiment dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce, augmenter la marge arrière à neuf mètres, spécifier que la prohibition d’aménager une aire de stationnement devant une façade vise la façade principale d’un bâtiment principal et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages;
- dans la zone 63361Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à cinq mètres, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63362Ma, retirer la référence à l’article 850 qui a été abrogé et augmenter à 12 000 mètres carrés la superficie d’un établissement d’enseignement secondaire qui est exclu de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63367Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à quatre mètres et le pourcentage minimal d’aire verte à 15 %, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63369Mb, augmenter à quatre le nombre minimal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement et supprimer les normes de localisation d’un tel usage dans un bâtiment, prescrire qu’aucun nombre minimal de logements ne s’applique à un bâtiment dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce, diminuer la marge avant à quatre mètres, augmenter la marge arrière à neuf mètres, ajouter l’obligation de dissimuler ou d’aménager à l’intérieur une aire de chargement ou de déchargement du groupe C2 vente au détail et services d’une superficie de plus de 2 000 mètres carrés, prévoir la possibilité d’aménager une aire de chargement ou de déchargement ou un tablier de manoeuvre en cour avant lorsqu’il est entouré par un écran et autoriser l’agrandissement d’un bâtiment dont l’implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d’étages;
- dans la zone 63372Mb, modifier la référence alphanumérique de la zone par « 63372Ma », ajouter les usages du groupe H1 logement exercé dans un bâtiment isolé d’au moins un logement dans la liste des usages autorisés, prescrire une hauteur minimale de cinq mètres et une hauteur maximale de douze mètres pour un bâtiment principal, fixer la marge avant à trois mètres, la marge latérale à 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, la marge arrière à six mètres, le pourcentage minimal d’aire verte à 15 %, prescrire un minimum de quinze logements à l’hectare, prohiber le vinyle comme matériau de revêtement extérieur et fixer la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment à 1,5 mètre;
- dans la zone 63373Ha, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool et permettre la reprise d’un usage dérogatoire dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit.
