Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 103
1.L’annnexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, modifiée par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 88, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 92 et l’article 2 du Règlement R.C .E.V.Q. 101, est de nouveau modifiée par :
la suppression de :
Cabinet du maireAdjoint administratif1 000 $
Attaché de presse10 000 $
Directeur du cabinet50 000 $
l’insertion, après l’encadré traitant du Service des communications, de :
CultureDirecteur de projets-Bibliothèque de Québec1 000 $
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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