1.L’article 15.1.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par :
1°le remplacement des mots « directeur du Service de l’aménagement du territoire » par les mots « directeur du Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire »;
2°le remplacement des mots « directeur de la Division de l’urbanisme » par les mots « directeur de la Division de la planification stratégique du territoire ».