Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 110
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser d’un acheteur-magasinier
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs R.C.E.V.Q. chapitre D-1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 93, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 96 et l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 101 est de nouveau modifié par l’insertion dans le paragraphe 5° après le sous-paragraphe a) de ce qui suit :
« a.1)acheteur-magasinier de la Division inventaires et magasins : de 0 $ à 5 000 $ ».
2.L’article 18.5 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « de disposition des biens en surplus » par « d’approvisionnement ».
3.L’annexe 1 de ce règlement, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 95 est remplacé par l’annexe 1 du présent règlement.
4.Ce règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
ANNEXE I
(article 3)
ANNEXE I DU RÈGLEMENT R.R.C.E.V.Q. CHAPITRE D-1
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prévoir qu’un acheteur‑magasinier du Service des approvisionnements peut dépenser jusqu’à concurrence d’un montant de 5 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.