1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs est modifié par :
1°l’addition, dans la case « Service concerné » du paragraphe 21° des mots « et Service du développement économique et des grands projets »;
2°l’insertion, dans le paragraphe 21°, après les mots « Division des affaires immobilières » des mots « et directeur du Service du développement économique et des grands projets »;
3°l’insertion, dans la case « Service concerné » du paragraphe 22°, après le mot « économique » des mots « et des grands projets »;
4°le remplacement du premier paragraphe c), par le suivant :
« c)directeur du Service du développement économique et des grands projets. »;
5°l’addition, dans la case « Service concerné » du paragraphe 23° des mots « et Service du développement économique et des grands projets »;
6°l’insertion, dans le paragraphe 23°, après les mots « Division des affaires immobilières », des mots « et directeur du Service du développement économique et des grands projets ».