Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 119
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Règlement sur les amuseurs publics
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 24.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 4º, de « VQA-6, de l’ancienne Ville de Québec » par « R.V.Q. 2432 ».
2.Ce règlement entre en vigueur au moment de son adoption et a effet à la plus tardive des dates suivants :
1°le moment de son adoption;
2°lors de l’entrée en vigueur du Règlement sur les amuseurs publics, R.V.Q. 2432.

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