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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 121
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’abolition du Service des stratégies immobilières
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par :
1°le remplacement, dans le paragraphe 6°, partout où ils se trouvent, des mots « des stratégies immobilières » par les mots « du développement économique et des grands projets »;
2°la suppression, dans le paragraphe 6°, des mots « ou directeur de la Division des affaires immobilières »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 7°, des mots « des stratégies immobilières » par les mots « du développement économique et des grands projets »;
4°la suppression, dans le paragraphe 7°, des mots « ou directeur de la Division des affaires immobilières »;
5°la suppression, dans le paragraphe 21°, des mots « Service des stratégies immobilières et »;
6°la suppression, dans le paragraphe 21°, des mots « Service des stratégies immobilières ou directeur de la Division des affaires immobilières et directeur du »;
7°le remplacement, dans le paragraphe 21.1°, partout où ils se trouvent, des mots « des stratégies immobilières » par les mots « du développement économique et des grands projets »;
8°la suppression, dans le paragraphe 21.1°, partout où ils se trouvent, des mots « ou directeur de la Division des affaires immobilières »;
9°la suppression, dans le paragraphe 22° des mots « et Service des stratégies immobilières »;
10°la suppression, dans l’alinéa 1 de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 22°, des sous-paragraphes a) et b);
11°le remplacement, du sous-paragraphe c) du troisième alinéa de cette section du paragraphe 22° par le suivant :
« c)une attestation de la valeur par le directeur du Service du développement économique et des grands projets »;
12°la suppression, dans le paragraphe 23° des mots « Service des stratégies immobilières et »;
13°la suppression, dans le paragraphe 23°, des mots « Service des stratégies immobilières ou directeur de la Division des affaires immobilières et directeur du »;
14°le remplacement, dans le sous-paragraphe c) du paragraphe 23°, des mots « des stratégies immobilières » par les mots « du développement économique et des grands projets ».
2.L’article 11.3 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 9.1°.
3.L’article 13.7 de ce règlement est modifié par la suppression de « , au directeur du Service des stratégies immobilières, au directeur de la Division des affaires immobilières du Service des stratégies immobilières ».
4.L’article 13.8 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « des stratégies immobilières et au directeur de la Division des affaires immobilières de ce service » par les mots « du développement économique et des grands projets ».
5.L’article 19 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « des stratégies immobilières et au directeur de la Division des affaires immobilières de ce service » par les mots « du développement économique et des grands projets ».
6.L’article 21 de ce règlement est modifié par le remplacement de « des stratégies immobilières, à un directeur de division, à un directeur de section » par les mots « du développement économique et des grands projets ».
7.L’article 22.5 de ce règlement est modifié par la suppression de « des stratégies immobilières et au directeur de la Division des affaires immobilières de ce service ainsi qu’au directeur du Service ».
8.L’article 33 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 4° par le suivant :
« 4°au Service du développement économique et des grands projets;
a)le directeur du service;
b)un directeur de division. ».
9.Ce règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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