Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 128
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réorganisation municipale
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’apporter tous les changements nécessaires suite aux modifications des noms d’unités administratives et de titres d’emploi résultant de la récente réorganisation municipale.
Ce règlement ne prévoit aucun nouvel objet de délégation mais de nouveaux titulaires dans les cas où les tâches visées ont été confiées à de nouvelles unités administratives, que de nouveaux postes ont été créés ou que les unités administratives ont simplement changé de nom.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs est modifié par :
1°la suppression, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, après « police, directeur adjoint du Service de », du mot « la »;
2°la suppression, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, après « contre l’incendie, » de « commissaire au Commissariat aux relations internationales »;
3°la suppression, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 1°, après les mots « directeur du Bureau » des mots « du développement touristique et »;
4°la suppression, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 1° des mots « ou commissaire général au Commissariat aux relations internationales »;
5°la suppression, dans le sous-paragraphe c) du paragraphe 1° des mots « ou directeur du projet, amphithéâtre multifonctionnel »;
6°la suppression, dans le sous paragraphe f) du paragraphe 2° de « , directeur du projet, amphithéâtre multifonctionnel »;
7°l’insertion, dans le paragraphe 3°, après le sous-paragraphe l), du suivant :
« m)un directeur de projet. ».
8°l’insertion, dans le paragraphe 10°, à quatre endroits, après le mot « culture », des mots « et des relations internationales »;
9°l’insertion, dans le paragraphe 11°, à trois endroits, après le mot « culture », des mots « et des relations internationales »;
10°l’insertion, dans le paragraphe 19°, à deux endroits, après le mot « culture », des mots « et des relations internationales »;
11°le remplacement, dans le paragraphe 19°, après le mot « patrimoine », des mots « du Service de la culture » par les mots « de ce service »;
12°l’insertion, dans le paragraphe 20°, à deux endroits, après le mot « culture », des mots « et des relations internationales »;
13°le remplacement, dans le paragraphe 20°, après le mot « patrimoine », des mots « du Service de la culture » par les mots « de ce service »;
14°la suppression, dans le paragraphe 24°, à deux endroits, des mots « et des télécommunications ».
2.L’article 11.3 de ce règlement est modifié par le remplacement du deuxième aliéna par le suivant :
« Les unités administratives visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°Service de l’aménagement et du développement urbain;
2°Service de la culture et des relations internationales;
3°Service du développement économique et des grands projets;
4°ExpoCité;
5°Service de la gestion des équipements motorisés;
6°Service de la gestion des immeubles;
7°Service de l’ingénierie;
8°Service de l’interaction citoyenne;
9°Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
10°Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
11°Service des projets industriels et de la valorisation;
12°Service des technologies de l’information;
13°Service du traitement des eaux;
14°Service du transport et de la mobilité intelligente;
15°Les directions des six arrondissements. ».
3.L’article 13.1.1 de ce règlement est modifié par l’insertion après les mots « le directeur » par « ainsi que l’adjoint au directeur d’arrondissement ».
4.L’article 13.5 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « immigration du Commissariat aux relations internationales et au commissaire général aux relations internationales de ce même commissariat » par « relations internationales du Service de la culture et des relations internationales ainsi qu’au directeur de ce service ».
5.L’article 13.7.1 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression des mots « du développement touristique et »;
2°la suppression, après les mots « Service de » du mot « la ».
6.L’article 13.8 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement des mots « Section éclairage et utilités publiques » par « Division de l’éclairage et des réseaux techniques urbains »;
2°le remplacement des mots « aux utilités publics » par les mots « en génie civil »;
3°le remplacement du mot « section » par le mot « division ».
7.L’article 13.9 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, après les mots « premier technicien », des mots « aux utilités publiques » par les mots « en génie civil »;
2°le remplacement des mots « Section éclairage et utilités publiques » par « Division de l’éclairage et des réseaux techniques urbains »;
3°la suppression, après les mots « autre technicien », des mots « aux utilités publiques »;
4°le remplacement du mot « section » par le mot « division ».
8.L’article 13.11 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du mot « adjointe » par le mot « adjoint »;
2°la suppression des mots « biens et services ».
9.L’article 15.1. de ce règlement est modifié par l’insertion après les mots « du Service de » de « la planification de l’aménagement et de ».
10.L’article 15.1.1 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression des mots « et de la coordination »;
2°le remplacement des mots « du territoire » par les mots « et de l’environnement ».
11.L’article 18.1 de ce règlement est modifié par l’insertion après « directeur d’arrondissement » de « , un directeur d’arrondissement associé et à un adjoint au directeur d’arrondissement ».
12.L’article 18.2 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion après « d’un arrondissement » de « , à un premier technicien en administration d’un arrondissement, à un technicien en administration d’un arrondissement et à un directeur de projet d’un arrondissement »;
2°le remplacement de « 5 000$ » par « 10 000$ »;
3°l’insertion, dans le paragraphe 2°, après « d’un règlement d’emprunt » de « dans le cas des directeurs et un montant de 10 000 $ à être financé à même un règlement d’emprunt dans le cas des techniciens. ».
13.L’article 20.1 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion après « l’aménagement et de l’environnement » de « , au directeur et à l’adjoint au directeur de l’Arrondissement des Rivières, au directeur du Service des projets industriels et de la valorisation, au directeur de la Division de la qualité du milieu »;
2°le remplacement de « , au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge » par « au directeur et à l’adjoint au directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ».
14.L’article 20.2 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « délègue au directeur », de « et à l’adjoint au directeur »;
2°le remplacement du deuxième alinéa, par le suivant :
« Le titulaire de la délégation est autorisé à signer ces avis. ».
15.L’article 21 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion après « ce service, au directeur » de « et à l’adjoint au directeur »;
2°l’insertion après les mots « la gestion des immeubles » de « , du Service du traitement des eaux, du Service des projets industriels et de la valorisation »
16.Le titre du chapitre VIII.1 est remplacé par le suivant :
« CHAPITRE VIII.1
« DÉLÉGATION DU POUVOIR DE NOMINATION DES EMPLOYÉS RÉGULIERS ET PERMANENTS ».
17.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 24.1, du suivant :
« 24.1.1.Le comité exécutif délègue à un directeur d’arrondissement, à un directeur d’arrondissement associé et à un adjoint au directeur d’arrondissement, le pouvoir d’embaucher, de nommer et d’accorder les promotions des brigadiers scolaires réguliers de la Ville. ».
18.L’article 24.2 de ce règlement est modifié par la suppression des mots « du développement touristique et ».
19.L’article 24.3 de ce règlement est modifié par la suppression, dans les premier et deuxième alinéas, des mots « du développement touristique et ».
20.L’article 25 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, dans le paragraphe 4°, après les mots « sécurité civile » de « , », par le mot « et »;
2°la suppression, dans le paragraphe 4°, des mots « du développement touristique et »;
3°la suppression, dans le paragraphe 4° de « , le directeur du Commissariat aux relations internationales ou un commissaire de ce commissariat »;
4°la suppression, dans le paragraphe 4°, des mots « ou secrétariat ».
21.L’article 33 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« Le comité exécutif délègue aux personnes mentionnées à l’alinéa suivant, le pouvoir de signer une demande d’autorisation au ministère de la Culture et des Communications ou à tout autre organisme lui succédant dans ses fonctions pour effectuer des travaux dans un site patrimonial déclaré ou dans un immeuble patrimonial classé. ».
2°le remplacement, dans le paragraphe 3°, des mots « du territoire » par les mots « et du développement urbain »;
3°l’insertion, dans le paragraphe 3°, après les mots « un conseiller » des mots « en architecture et ».
22.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 33, du suivant :
« 33.1.Le comité exécutif délègue aux personnes mentionnées à l’alinéa suivant, le pouvoir de signer une demande d’autorisation au ministère de la Culture et des Communications ou à tout autre organisme lui succédant dans ses fonctions pour l’obtention d’un permis de recherche archéologique.
Les personnes titulaires de la délégation sont les suivantes :
1°le directeur du Service de l’aménagement et du développement urbain;
2°le directeur de la Division de l’architecture et du patrimoine de ce service;
3°un chef d’équipe-archéologue de cette division;
4°un archéologue de cette division. ».
23.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.