Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 130
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs est modifié par l’abrogation du paragraphe 16°.
2.L’article 18.4 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, dans le premier alinéa, de « Le titulaire d’un poste » par « Tout autre titulaire d’un poste »;
l’insertion, dans le premier alinéa, après les mots « prévue à ce paragraphe » de « contrairement au titulaire principal de la délégation, que ».
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.