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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 132
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à l’harmonisation des délégations du pouvoir de dépenser
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de simplifier les délégations du pouvoir de dépenser.
Il harmonise le pouvoir de dépenser des gestionnaires, des professionnels et des fonctionnaires et prévoit quelques exceptions par unité administrative.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par :
1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de la section intitulée « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » par la suivante :
« Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir
a)un contremaître, un responsable d’équipement et un capitaine  : de 0 $ à 2 500 $;
b)un directeur de section, un inspecteur et un chef aux opérations  : de 0 $ à 5 000 $;
c)un directeur de division, un directeur de bureau, un directeur de projet et un chef de peloton, le secrétaire général du Bureau de l’ombudsman : de 0 $ à 10 000 $;
d)un directeur adjoint, un adjoint à la direction, un adjoint du directeur d’arrondissement et le directeur des affaires administratives et financières au Service de police : de 0 $ à 50 000 $;
e)un directeur de service, un directeur d’arrondissement et un directeur d’arrondissement associé ou en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ces derniers, un directeur de division de l’unité administrative concernée : de 0 $ à 50 000 $;
f)un directeur général adjoint : de 0 $ à 50 000 $;
g)le directeur général  : de 0 $ à 100 000 $; ».
2°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de la section intitulée « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » par la suivante :
« Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir
d)un contremaître, un responsable d’équipement et un capitaine : de 0 $ à 5 000 $;
e)un directeur de section, un inspecteur et un chef aux opérations  : de 0 $ à 10 000 $;
f)un directeur de division, un directeur de bureau, un directeur de projet et un chef de peloton, le secrétaire général du Bureau de l’ombudsman : de 0 $ à 25 000 $;
g)un directeur adjoint, un adjoint à la direction, un adjoint du directeur d’arrondissement et le directeur des affaires administratives et financières du Service de police  : de 0 $ à 100 000 $;
h)un directeur de service, un directeur d’arrondissement et un directeur d’arrondissement associé ou en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ces derniers, un directeur de division de l’unité administrative concernée : de 0 $ à 100 000 $;
i)un directeur général adjoint : de 0 $ à 100 000 $;
j)le directeur général  : de 0 $ à 100 000 $.
« En outre et malgré les paragraphes d) à j), les fonctionnaires et employés désignés à l’annexe II sont titulaires de la délégation selon les conditions et modalités d’exercice prescrites à cette annexe. ».
2.Ce règlement est modifié par le remplace de l’annexe II par l’annexe II de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
ANNEXE I
(article 2)
Annexe II du règlement r.r.c.e.v.q. ch. d-1
ANNEXE I
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