1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par :
1°l’insertion, au paragraphe 1° d), après « adjoint du directeur d’arrondissement, » de « un directeur en soutien aux activités d’arrondissement, »;
2°l’insertion, au paragraphe 2° g), après « adjoint du directeur d’arrondissement, » de « un directeur en soutien aux activités d’arrondissement, »;
3°l’insertion, après le paragraphe 3° e), du suivant :
« e.1) un directeur en soutien aux activités d’arrondissement; ».
3.L’article 20.1 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 16°, du suivant :
« 16.1°le directeur en soutien aux activités d’arrondissement de l’Arrondissement des Rivières; ».