Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 160
1.Le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, RRCEVQ chapitre D-1, est modifié par l’addition, après l’article 53, de ce qui suit :
« CHAPITRE XXVII
« DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONCLURE UNE ENTENTE POUR LA CONSERVATION, LE REMPLACEMENT ET L’ENTRETIEN DES ARBRES AUX ABORDS DES VOIES DE TRAMWAY
« 54.Le comité exécutif délègue au directeur de la division Foresterie urbaine et horticulture, le pouvoir de conclure et de signer une entente avec un propriétaire riverain d’une voie de tramway existante ou projetée pour la conservation, le remplacement et l’entretien des arbres aux abords de cette voie. L’entente peut engager le crédit de la Ville pour un maximum de 90 000$.
Le délégataire signe seul l’entente intervenue. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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