1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. c. D-1, est modifié par :
1°le remplacement, dans les paragraphes d) et e) du paragraphe 1°, des mots « réseau structurant de transport en commun » par les mots « tramway de Québec »;
2°le remplacement, dans les paragraphes g) et h) du paragraphe 2°, des mots « réseau structurant de transport en commun » par les mots « tramway de Québec ».
