1.L’article 54 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. ch. D-1, est modifié par :
1°l’insertion, après le mot « horticulture » de « ainsi qu’au directeur du Service du développement économique et des grands projets »;
2°l’insertion, après « la conservation, » de « l’abattage, »;
3°l’insertion, après « L’entente peut » de « prévoir une indemnisation pour l’abattage et ».