Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 175
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au changement de nom de l’office du tourisme de Québec et à l’entretien des bâtiments
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié, au paragraphe 17°, par le remplacement, partout où ils se trouvent, des mots « Office du tourisme de Québec » par les mots « Destination Québec cité ».
2.L’intitulé du chapitre V.2 de ce règlement est modifié par le suivant :
« CHAPITRE V.2
« DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DE DESTINATION QUÉBEC CITÉ ».
3.L’article 18.4 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 18.4.Le comité exécutif délègue au directeur de Destination Québec cité ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, à un directeur de division de ce service, le pouvoir d’autoriser une dépense dont la source de financement provient de la taxe sur l’hébergement, du plan d’adhésion, des membres de Destination Québec cité ainsi que d’une autre source dont celle-ci bénéficie en tant qu’association touristique régionale, à l’exclusion des dépenses dont la source de financement est la Ville. Tout autre titulaire d'un poste au sein de Destination Québec cité ayant une délégation du pouvoir de dépenser en vertu de l’article 9 ou de l’annexe II peut exercer la délégation prévue au présent article dans la limite du montant de la dépense mentionnée, pour son poste, à l’article 9 ou à l’annexe II.
Le titulaire de la délégation prévue au premier alinéa l’exerce en suivant, de façon péremptoire, les recommandations du conseil de Destination Québec cité. ».
4.L’article 18.4.1 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par :
1°le remplacement de « l’Office du tourisme de Québec » par les mots « Destination Québec cité »;
2°le remplacement de « territoire desservi par l’Office » par « territoire desservi par Destination Québec cité en tant qu’association touristique régionale ».
5.L’article 18.4.2 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 18.4.2.Le comité exécutif délègue, au directeur de Destination Québec cité, ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, à un directeur de division de ce service, le pouvoir de déterminer la tarification des biens, services ou activités offerts par Destination Québec cité en tant qu’association touristique régionale qui consiste à exiger un prix, soit de façon ponctuelle, soit sous forme d’abonnement ou selon des modalités analogues à celles d’un abonnement. ».
6.L’article 50 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au deuxième alinéa, de « l’article 105.2 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec » par « l’article 145.41.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) »;
2°le remplacement, au troisième alinéa, de « l’article 105.3 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec » par « l’article 145.41.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ».
7.L’annexe II de ce règlement modifiée par :
1°l’insertion, après la section intitulée « Commissariat aux incendies », de la suivante :
« 
Destination Québec citéChef d'équipe - planification, recherche et développement touristiqueConseiller en gestion financièreConseiller en communication, responsable édition et publicité5 000 $ 5 000 $5 000 $
 ».
2°la suppression de la section intitulée « Office du tourisme de Québec ».
8.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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