Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 180
1.L’article 13.8 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. ch. D-1, est modifié par le remplacement des mots « au premier technicien en génie civil » par « à un chef d’équipe ingénieur et à un ingénieur ».
2.L’article 13.9 de ce règlement est modifié par :
le remplacement des mots « au premier technicien en génie civil » par « à un chef d’équipe ingénieur, à un ingénieur, au premier technicien en réseaux techniques urbains, à un technicien en réseaux techniques urbains et à un technicien en électricité »;
la suppression après « Service de l’ingénierie » de « ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, à un autre technicien de la division ».
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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