Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 194
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité à la réglementation municipale
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 15.1.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par :
1°la suppression du mot « stratégique »;
2°le remplacement de « Règlement 207 ayant pour objet d’adopter le schéma d’aménagement pour le territoire de la CUQ » par « Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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