1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié :
1°par l’insertion, au sous-paragraphe b) du paragraphe 1˚, après les mots « directeur de service », de « , directeur de projet à la Direction générale »;
2°par l’insertion, au sous-paragraphe f) du paragraphe 2˚, après les mots « directeur de service », de « , directeur de projet à la Direction générale ».
