Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 50
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, est modifié par :
le remplacement, dans le paragraphe 6°, de « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de division ce service : de 0 $ à 50 000 $. » par « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de la Division des affaires immobilières : de 0 $ à 50 000 $. »;
le remplacement, dans le paragraphe 6°, de « Le directeur du Service de la gestion des immeubles ou le directeur de division de ce service exerçant le pouvoir et le greffier. » par « Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir et le greffier. »;
le remplacement, dans le paragraphe 7°, de « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de division de ce service. » par « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de la Division des affaires immobilières. »;
le remplacement, dans le paragraphe 7°, de « Le directeur du Service de la gestion des immeubles ou le directeur de division de ce service exerçant le pouvoir et le greffier. » par « Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir et le greffier. »;
le remplacement, dans le paragraphe 21°, de « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou, en son absence, le directeur de la Division planification et soutien technique de ce service : de 0 $ à 100 000 $. » par « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de la Division des affaires immobilières : de 0 $ à 100 000 $. »;
le remplacement, dans le paragraphe 22°, de « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou, en son absence, le directeur de la Division planification et soutien technique de ce service. » par « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de la Division des affaires immobilières. »;
le remplacement, dans le paragraphe 23°, de « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou, en son absence, le directeur de la Division planification et soutien technique de ce service. » par « Directeur du Service de la gestion des immeubles ou directeur de la Division des affaires immobilières. ».
2.L’article 13.7 de ce règlement est modifié par :
le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1° par ce qui suit :
« 13.7.Le comité exécutif délègue au directeur général, à un directeur général adjoint, au directeur du Service de la gestion des immeubles et au directeur de la Division des affaires immobilières le pouvoir de : »; ».
la suppression, dans le paragraphe 1°, de « sauf une occupation pour un café-terrasse ou une terrasse sur lequel des repas ou des boissons sont servis ».
3.L’article 21 de ce règlement est modifié par le remplacement de « ainsi qu’au directeur du Service de la gestion des immeubles et à un directeur de division de ce service, » par « ainsi qu’au directeur du Service de la gestion des immeubles, à un directeur de division, à un directeur de section et à un professionnel coordonnateur de ce service, ».
4.L’article 22.5 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « immeubles, » par « immeubles et au directeur de la Division des affaires immobilières ».
5.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de :
« 
Gestion des immeublesAide administratif, DirectionArchitecteContremaîtreDirecteur de sectionIngénieurPersonnel professionnel temporairePremier technicien, Projets techniquesSurintendantSurveillant de travaux, Projets techniquesSurveillant entretien des édificesTechnicien en électricité, Éclairage publicTechnicien en électronique, Éclairage publicTechnicien en électronique, ÉlectroniqueTechnicien, Projets techniques10 000 $10 000 $5 000 $15 000 $10 000 $10 000 $10 000 $15 000 $10 000 $5 000 $10 000 $5 000 $ 5 000 $10 000 $
 ».
par 
« 
Gestion des immeublesAide administratifArchitecteArchitecte-coordonnateurContremaîtreDirecteur de sectionIngénieurIngénieur-coordonnateurPremier technicienSurveillant de travauxTechnicien10 000 $10 000 $10 000 $5 000 $15 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $
 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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