Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 52
1.La section de l’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, relative à la liste des titulaires d’une délégation au Service de l’ingénierie est remplacée par la suivante :
« 
SERVICEFONCTIONLIMITE DU MONTANT DE LA DÉPENSE
IngénierieAdjoint administratifAgent de bureauPremier technicien en administrationArpenteur-géomètreDirecteur de sectionIngénier chef d’équipeIngénieurIngénieur temporaireAgent de secrétariatPremier technicien aux utilités publiques, Éclairage et utilités publiquesPremier technicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien au laboratoire, Gestion du PTI et support techniqueTechnicien Réseaux centre-ville et RéseauxpériphérieTechnicien temporaire 1 000 $1 000 $5 000 $15 000 $25 000 $15 000 $15 000 $10 000 $1 000 $10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 5 000 $
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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