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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 58
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Service des approvisionnements
NOTES EXPLICATIVES
1.Le paragraphe 1˚ de l’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 et ses amendements, est modifié à la section « Signataire du contrat » par l’insertion après « directeur du Service des approvisionnements » de « l’adjointe à la direction du Service des approvisionnements ».
2.Le paragraphe 5˚ de l’article 9 de ce règlement est modifié à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » par le remplacement des sous-paragraphes a) et b) par les suivants :
« a)commis intermédiaire de la Division inventaires et magasins : de 0 $ à 1 000 $;
« b)coordonnateur aux opérations d’entreposage : de 0 $ à 25 000 $;
« c)directeur du Service des approvisionnements, adjointe à la direction du Service des approvisionnements ou directeur de la Division inventaires et magasins du Service des approvisionnements : de 0 $ à 100 000 $ ».
3.Le paragraphe 18˚ de l’article 9 de ce règlement est modifié à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » par :
1°l’insertion après le sous-paragraphe a) du suivant :
« b)adjointe à la direction du Service des approvisionnements; »; ».
2°le remplacement de la dénomination des sous-paragraphes b) et c) qui deviennent respectivement les sous-paragraphes c) et d).
4.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :
« ANNEXE I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
TITRE DE LA PERSONNELIMITE DU MONTANT
Directeur du serviceAucune
Directeur de la Division acquisitionsAucune
Adjointe à la directionAucune
Premier technicien coordonnateur50 000 $
Directeur de la Division services auxiliaires et amélioration continue25 000 $
Premier technicien25 000 $
Acheteur principal25 000 $
Agent spécialisé10 000 $
Commis intermédiaire de la Division acquisitions biens et service5 000 $
Commis intermédiaire de la Division inventaires et magasins1 000 $
5.L’annexe II de ce règlement modifiée par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 52, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 54 et par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 55 est de nouveau modifié par le remplacement de :
« 
ApprovisonnementsAdjoint administratifChef d’équipeConseiller cadreDirecteur de section1 000 $1 000 $25 000 $1 000 $
 ».
par :
« 
ApprovisonnementsAdjoint administratifAdjointe à la direction1 000 $25 000 $
 ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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