Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 59
1.Le paragraphe 1˚ de l’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 et ses amendements, est modifié par l’insertion, au sous-paragraphe a) de la section intitulée « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir », après « directeur de division de tout service », de « directeur de section au Service de l’ingénierie, ».
2.L’annexe II de ce règlement modifiée par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, par l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 52, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 54, par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 55 et par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 58 est de nouveau modifié par le remplacement de la liste des titulaires d’une délégation au Service de l’ingénierie par la suivante :
IngénierieAdjoint administratifAgent de bureauPremier technicien en administrationArpenteur-géomètreDirecteur de sectionIngénieur chef d’équipeIngénieur coordonnateurIngénieurIngénieur temporaireAgent de secrétariatPremier technicien aux utilités publiques, Éclairage et utilités publiquesPremier technicien, Réseaux centre-ville etRéseaux périphérieTechnicien au laboratoire, Gestion du PTIet support techniqueTechnicien, Éclairage et utilités publiquesTechnicien, Réseaux centre-ville et RéseauxpériphérieTechnicien temporaire1 000 $1 000 $5 000 $15 000 $25 000 $15 000 $15 000 $15 000 $10 000 $1 000 $10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $5 000 $ 5 000 $
3.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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