Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 61
1.L’article 13.7.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, est modifié par :
l’addition, à la fin du paragraphe 1° du premier alinéa, de « ou au tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle ou à la tenue de défilés, de manifestations, de fêtes et d’évènements spéciaux; »;
la suppression du dernier alinéa.
2.L’article 24.2 de ce règlement est modifié par la suppression du dernier alinéa.
3.L’article 24.3 de ce règlement est modifié :
l’addition, à la fin du premier alinéa, de « ou lors du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle. ».
la suppression du dernier alinéa.
4.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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