1.L’article 13.7.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, et ses amendements, est modifié par :
1°l’addition, à la fin du paragraphe 1° du premier alinéa, de « ou au tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle ou à la tenue de défilés, de manifestations, de fêtes et d’évènements spéciaux; »;
2°la suppression du dernier alinéa.
3.L’article 24.3 de ce règlement est modifié :
1°l’addition, à la fin du premier alinéa, de « ou lors du tournage d’une réalisation cinématographique ou télévisuelle. ».
2°la suppression du dernier alinéa.