1.L’article 20.2 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, est modifié par :
1°l’insertion, dans le premier alinéa, après « directeur du Service de l’environnement » des mots « et au directeur de la Division de la qualité du milieu de ce service »;
2°l’insertion, dans le deuxième alinéa, après « directeur du Service de l’environnement » des mots « ou le directeur de la Division de la qualité du milieu de ce service ».
