Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 73
1.L’annexe II du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, modifiée par l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 50, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 52, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 54, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 55, l’article 5 du Règlement R.C.E.V.Q. 58, l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 59, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 60, l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 63 et l’article 3 du Règlement R.C.E.V.Q. 62 est remplacée par l’annexe II de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
annexe I
(article 1)

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.