Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 8
1.L’article 17 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q.7, est modifié par le remplacement du paragraphe 7o par le suivant :
« le directeur de la Division de la gestion du territoire ainsi que le conseiller en urbanisme, l’inspecteur en bâtiment et le technicien en analyse de cette division de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, à l’égard d’un site situé dans le territoire de cet arrondissement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.