1.L’article 20.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, est modifié par :
1°le remplacement, dans le premier alinéa, de « ainsi qu’ » par « , »;
2°l’insertion, dans le premier alinéa, après « de ce service de même qu’à un ingénieur de ce service » de « ainsi qu’à un employé qui relève de la Direction générale ».
