1.L’article 18.4 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, est modifié par :
1°l’insertion, après « au directeur de l’Office du tourisme de Québec », de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division accueil, administration et services aux membres »;
2°l’ajout, à la fin du paragraphe, de ce qui suit : « Le titulaire d’un poste à l’Office du tourisme de Québec ayant une délégation du pouvoir de dépenser en vertu de l’article 9 ou de l’annexe II peut exercer la délégation prévue à ce paragraphe dans la limite du montant de la dépense mentionnée, pour son poste, à l’article 9 ou à l’annexe II. ».
