Règlements de la Ville de Québec

 
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Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 93
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.E.V.Q. 84, est de nouveau modifié par :
l’insertion, dans le paragraphe 1° c), après le mot « adjoint », des mots « ou directeur du projet, amphithéâtre multifonctionnel »;
l’insertion, dans le paragraphe 2° f), après les mots « Direction générale », des mots « directeur du projet, amphithéâtre multifonctionnel ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.

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