1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D‑1, modifié par le Règlement R.C.E.V.Q. 84 et le Règlement R.C.E.V.Q. 93, est de nouveau modifié par :
1°l’insertion, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, après les mots « directeur de service » de « ou en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ce dernier, directeur de division de ce service. »;
2°l’insertion, dans le sous-paragraphe f) du paragraphe 2°, après les mots « directeur de service » de « ou en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ce dernier, directeur de division de ce service. ».
