1.Le Règlement sur l’organisation administrative de la ville, R.R.V.Q. chapitre O-1, est modifié par le remplacement des mots « Office du tourisme et des congrès » par les mots « Office du tourisme de Québec » partout où ils se trouvent dans les dispositions suivantes :
- le paragraphe 2° de l’article 4;
- l’article 10;
- le paragraphe 1° de l’article 40.
Les mots « Office du tourisme et des congrès » sont réputés remplacés par les mots « Office du tourisme de Québec », partout où ils se trouvent dans un règlement du conseil de la ville.
