1.L’article 39.3.4 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, est modifié par :
1°l’insertion, dans le paragraphe 1°, après les mots « La Cité » de « effectué avant le 1er novembre 2005 »;
2°l’addition, après le paragraphe 1°, du suivant :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1.1o Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité effectué le ou après le 1er novembre 2005 | Tout type de véhicule | Tous | 50 $ |
3°l’insertion, dans le paragraphe 8°, après le mot « Laurentien » de « effectué avant le 1er novembre 2005 »;
4°l’addition du paragraphe suivant :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
9o Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien effectué le ou après le 1er novembre 2005 | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |