Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1109
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au camping municipal de Beauport et au Centre de glisse Myrand
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, est modifié par le remplacement du tableau de l’article 39.10 par le suivant :
Service ou bien offertCatégorie de  service ou de bien Clientèle Tarif
1º     Accès au camping Sans objet Personne de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus, résident non-résident     1 $ 2 $ par personne par jour  
2º     Accès au camping   Sans objet Personne de 18 ans à 54 ans, résident non-résident     2 $ 3 $ par personne par jour  
3º     Accès au camping   Sans objet Groupe de plus de 25 personnes   4 $ par personne par jour  
4º     Accès au camping Sans objet Autobus   50 $ pour l'ensemble des passagers par jour  
Service ou bien offertCatégorie de  service ou de bien Clientèle Tarif
5º     Location d'un emplacement avec services d'eau, d'égout et  d'électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes   Sans objet   Tous   30$ par emplacement par jour ou 180 $ par emplacement par semaine  
6º     Location d'un emplacement avec services d'eau, d'égout, d'électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes   Sans objet   Tous   32$ par  emplacement par jour ou 190 $ par  emplacement par semaine  
7º     Location d'un emplacement avec services d'eau et d'électricité de 30 ampères pour un maximum de quatre personnes   Sans objet   Tous   28 $ par  emplacement par jour ou 165 $ par  emplacement par semaine
8º     Location d'un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes   Sans objet   Tous   24$ par emplacement par jour ou 145 $ par emplacement par semaine  
Service ou bien offertCatégorie de  service ou de bien Clientèle Tarif
9º          Coût supplémentaire pour chaque personne additionnelle pour la location d’un emplacement avec ou sans services   Sans objet   Tous   5 $ par personne par jour ou 25 $  par personne par semaine  
10º       Location d’un emplacement de groupe de dix personnes et plus   Sans objet   Tous   7 $ par emplacement par jour ou 40 $ par emplacement par semaine  
11º       Location d’emplacements individuels pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedi et dimanche, avant le troisième lundi de  juin et après le troisième lundi d’août   Sans objet Tous 44 $ par emplacement pour les deux  jours  
12º       Location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit Sans objet Tous 15 $ par emplacement par jour  
13º       Utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse   Sans objet Tous 1 $ par utilisation
Service ou bien offertCatégorie de  service ou de bien Clientèle Tarif
14º       Utilisation d’une douche   Sans objet Tous gratuit
15º       Service de navette Sans objet Douze ans et plus   Onze ans et moins 7,50 $ par personne gratuit  
16º       Coucher sous tipi Sans objet Douze ans et plus       Onze ans et moins   Famille 15 $ par personne  par jour   gratuit   40 $ par jour  
17º       Location d’une embarcation Sans objet Douze ans et plus       Onze ans et moins   Famille   4 $ par personne par heure     gratuit   10 $ par embarcation par heure  
18º       Stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver et la période des fêtes Véhicules sauf autobus         Autobus Résident       Non résident   Tous 2 $ par véhicule ou 20 $ par vignette   5$ par véhicule   50 $ par autobus par jour  
19º       Stationnement d’un véhicule le dernier samedi de janvier Véhicules Tous Gratuit
20º       Stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire Véhicules Tous Gratuit
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 41.0.2., de ce qui suit :
« CHAPITRE VIII.2
« TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
« 41.0.3.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée d’au moins cinq ans et d’au plus 11 ans;
 « étudiant » : une personne âgée d’au moins 12 ans et d’au plus 17 ans;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement et résidant à l’intérieur du territoire de la ville;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
« 41.0.4.La tarification pour les activités au Centre de glisse Myrand est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de  service ou de bien Clientèle Tarif
1º          Use-culotte En tout temps Tous Gratuit  
2º          Activité de glisse Entrée pour une période de 16 heures à 21 heures du mercredi au vendredi Adulte / famille 5 $ par adulte
1er enfant / famille 3 $
2e enfant et plus / famille 2 $ par enfant
Adulte résident 8 $
Adulte non-résident 12 $
Étudiant résident 4 $
Étudiant non-résident 6 $
Enfant résident 3 $
Enfant non résident 4,50 $
Service ou bien offertCatégorie de  service ou de bien Clientèle Tarif
3º          Activité de glisse Entrée pour une période de 10 heures à 16 heures le samedi ou le dimanche Adulte / famille 5 $ par adulte
1er enfant / famille 3 $
2e enfant et plus / famille 2 $ par enfant
Adulte résident 8 $
Adulte non-résident 12 $
Étudiant résident 4 $
Étudiant non-résident 6 $
Enfant résident 3 $
Enfant non résident 4,50 $
4º          Activité de glisse Entrée pour une période de 16 heures à 21 heures le samedi ou le dimanche   Adulte / famille 5 $ par adulte
1er enfant / famille 3 $
2e enfant et plus / famille 2 $ par enfant
Adulte résident 8 $
Adulte non-résident 12 $
Étudiant résident 4 $
Étudiant non-résident 6 $
Enfant résident 3 $
Enfant non résident 4,50 $
5º          Activité de glisse Entrée pour une période de 10 heures à 16 heures le samedi ou le dimanche ou pour une période de 16 heures à 21 heures du mercredi au dimanche Groupe de 20 enfants ou plus 2 $ par enfant
6º          Activité de glisse Entrée pour une période de 10 heures à 16 heures le samedi ou le dimanche ou pour une période de 16 heures à 21 heures du mercredi au dimanche Groupe de 20 étudiants ou plus 3 $ par étudiant
7º          Activité de glisse Entrée pour une période de 10 heures à 16 heures le samedi ou le dimanche ou pour une période de 16 heures à 21 heures du mercredi au dimanche Groupe de 20 adultes ou plus 5 $ par adulte
Un enfant de 11 ans et moins doit être accompagné d’un adulte.
Un enfant ou un étudiant doit mesurer au moins 1,32 mètre pour être admis à l’activité de glisse.
Un groupe de 20 enfants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par cinq enfants.
Un groupe de 20 étudiants ou plus doit avoir un ratio d’un accompagnateur adulte par 20 étudiants. »
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, afin d’apporter certaines modifications à la tarification pour les services relatifs au camping municipal de Beauport pour la saison 2006 et les suivantes.
Ce règlement fixe la tarification applicable au Centre de glisse Myrand pour la saison d’hiver 2005-2006 et les suivantes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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