2. L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 3. Les subventions sont accordées au propriétaire par ordre de date des demandes de subvention en fonction de leur provenance d’un des arrondissements ou groupes d’arrondissements suivants :
1° le groupe des arrondissements La Cité, Les Rivières et Limoilou;
2° l’arrondissement Beauport;
3° l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery;
4° le groupe des arrondissements Charlesbourg et La Haute-Saint-Charles. ».
3. L’article 10 de ce règlement est modifié par :
1° l’insertion, après le mot « admissibles », des mots « au versement d’une subvention en vertu du présent règlement, »;
2° l’addition, après le paragraphe 2°, du suivant :
« 3° les bâtiments ou les murs d’enceinte construits avant 1955 et situés dans un territoire d’application illustré à l’annexe VI. ».
9. L’article 3 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2004 et 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 916, modifié par l’article 3 du Règlement R.V.Q. 1035, est de nouveau modifié par :
1° l’insertion, après « R.V.Q. 864 », de « , et ses amendements »;
2° le remplacement, dans le paragraphe 1°, des mots « ou l’arrondissement Limoilou », par « , Les Rivières ou Limoilou ».
10. L’article 3 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1064, est modifié par :
1° l’insertion, après « R.V.Q. 864 » de « , et ses amendements »;
2° le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « historique du Vieux-Québec – Arrondissement La Cité », par les mots « La Cité, Les Rivières ou Limoilou »;
3° la suppression, dans le paragraphe 2°, de « historique de Beauport – Arrondissement »;
4° la suppression, dans le paragraphe 3°, de « historique de Sillery – Arrondissement »;
5° le remplacement, dans le paragraphe 4°, de « historique de Charlesbourg – Arrondissement Charlesbourg », par les mots « Charlesbourg ou La Haute-Saint-Charles ».
