3º pour l’agrandissement, la transformation, la rénovation ou la réparation d’un bâtiment principal destiné totalement à un usage résidentiel sans ajout de logement | 3,75 $ par tranche de 1 000 $, minimum 37,50 $ |
4º pour l’agrandissement, la transformation, la rénovation ou la réparation d’un bâtiment principalement destiné à un usage résidentiel sur un terrain dont l’usage est agricole | 3,75 $ par tranche de 1 000 $, maximum 250 $, minimum 37,50 $ |
SECTION II | |
BÂTIMENT COMMUNAUTAIRE DESTINÉ À DES FINS D’HABITATION | |
5º pour la construction d’un bâtiment principal communautaire tel qu’un foyer de personnes âgées, une résidence d’étudiants, une maison de chambres et une pension, une résidence pour personnes handicapées, ou l’agrandissement, la transformation, la rénovation ou la réparation avec l’ajout de logement ou de chambre | 55 $ par chambre ou 300 $ pour le premier logement plus 165 $ par logement additionnel plus 50 $ par tranche de 100 000 $ du coût des travaux excédant 200 000 $ |
6º pour l’agrandissement, la transformation, la rénovation ou la réparation d'un bâtiment principal communautaire sans ajout de logement ou de chambre | 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, minimum 37,50 $ |
SECTION III | |
BÂTIMENT MIXTE | |
7º pour la construction d’un bâtiment principal mixte comprenant du commerce et du logement ou l’agrandissement avec l’ajout de logement ou de chambre | 55 $ par chambre ou 300 $ pour le premier logement plus 165 $ par logement additionnel plus 1,40 $ par mètre carré de superficie de plancher non résidentiel, incluant le sous-sol |
8º pour l’agrandissement d'un bâtiment principal mixte sans ajout de logement ou de chambre | 1,40 $ par mètre carré de superficie de plancher, incluant le sous-sol, minimum 150 $ |
9º pour la rénovation, la réparation ou la transformation d'un bâtiment principal mixte sans ajout de logement ou de chambre | 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, minimum 100 $ |
SECTION IV | |
BÂTIMENT NON RÉSIDENTIEL | |
10º pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal non résidentiel autre qu’agricole | 1,40 $ par mètre carré de superficie de plancher, incluant le sous-sol, minimum 500 $ pour une construction et minimum 150 $ pour un agrandissement |
11º pour la rénovation, la réparation ou la transformation d’un bâtiment principal non résidentiel autre qu’agricole | 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, minimum 100 $ |
12º pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment agricole | 0,70 $ par mètre carré, maximum 500 $, minimum 37,50 $ |
13º pour la rénovation, la réparation ou la transformation d’un bâtiment agricole | 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, maximum 500 $, minimum 37,50 $ |
14º pour une antenne, et sa structure, de distribution de réseau de télécommunication et éolienne | 1 000 $ |
15º pour l’installation d’un auvent | 15 $ par auvent, minimum 75 $ |
SECTION V | |
BÂTIMENT ET CONSTRUCTION COMPLÉMENTAIRES | |
16º pour la construction, l’agrandissement, la transformation, la rénovation ou la réparation d’un bâtiment détaché de plus de 15 mètres carrés complémentaire à un usage résidentiel | 37,50 $ |
17º pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment détaché de plus de 15 mètres carrés complémentaire à un usage non résidentiel autre qu’agricole | 1,40 $ par mètre carré de superficie, minimum 100 $ |
18º pour la transformation, la rénovation ou la réparation d’un bâtiment détaché de plus de 15 mètres carrés complémentaire à un usage non résidentiel autre qu’agricole | 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, minimum 50 $ |
19º pour la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment détaché complémentaire à un usage non résidentiel situé sur un terrain dont l’usage est agricole | 0,70 $ par mètre carré, maximum 500 $ |
20º pour la transformation, la rénovation ou la réparation d’un bâtiment détaché complémentaire à un usage non résidentiel situé sur un terrain dont l’usage est agricole | 3,75 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux, minimum 37,50 $ maximum 250 $ |
21º pour une piscine creusée ou une piscine hors terre d'installation permanente dont les parois n’atteignent pas une hauteur de 1,20 mètre au-dessus du sol | 55 $ |
22º pour un réservoir de gaz propane pour la vente commerciale | 55 $ |
23º pour la construction, l’agrandissement, la transformation, la rénovation ou la réparation d’une installation septique ou d’un ouvrage de captage des eaux souterraines | 110 $; si l’installation septique et l’ouvrage du captage des eaux souterraines sont cons-truits, agrandis, transformés, rénovés ou réparés en même temps, le paiement du montant de 110 $ vaut pour les deux |
24º pour l’installation d’un abri sur un café-terrasse, une allée piétonne ou un escalier pour un usage non résidentiel | 15 $ par abri, minimum 75 $ |