Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1187
Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs
NOTES EXPLICATIVES
1.Le conseil de la ville délègue à chacun des conseils d’arrondissement, à l’égard des rues et des routes formant le réseau artériel de la ville et le réseau artériel de l’agglomération situés sur leur territoire, les compétences suivantes :
1°l’entretien et la réparation des surfaces des chaussées, des trottoirs et des emprises des rues et des routes, à l’exclusion de la réfection complète de celles‑ci;
2°l’entretien hivernal des rues et des routes;
3°l’installation et la réparation de la signalisation, incluant les parcomètres et le marquage des chaussées;
4°l’application des dispositions réglementaires relatives au stationnement;
5°la brigade scolaire affectée aux rues et routes du réseau artériel.
2.Le conseil de la ville délègue à chacun des conseils d’arrondissement, l’entretien des conduites principales d’eau potable et d’égout situées sur leur territoire.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement déléguant à chacun des conseils d’arrondissement, à l’égard des rues et des routes formant le réseau artériel de l’agglomération et le réseau artériel de la ville situés sur leur territoire, l’entretien et la réparation des surfaces des chaussées, des trottoirs et des emprises des rues et des routes, à l’exclusion de la réfection complète de celle-ci; l’entretien hivernal des rues et des routes; l’installation et la réparation de la signalisation, incluant les parcomètres, le marquage des chaussées conformément aux décisions prises par le conseil de la ville; l’application des dispositions réglementaires relatives au stationnement ainsi que la brigade scolaire affectée aux rues et routes du réseau artériel.
De plus, il leur délègue l’entretien des conduites principales d’eau potable et d’égout situées sur leur territoire respectif.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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